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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011003188 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 03/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011003187 source service public federal finances Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011201694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011201693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011201692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 avril 2011 démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Roger Serbruyns, à partir du 1 er décembre 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011003189 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 3 mai 2011 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 02/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 02/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy type arrêté ministériel prom. 04/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202191 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions générales d'octroi des moyens de projet pour les actions paysagères de paysages régionaux

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202242 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 211.792 du 3 mars 2011 en cause de Michel De Muylder et autres contre la ville de Bruxelles, la commune d'Ixelles et la Région de Bruxelles-Capitale, partie interv « Les articles 127, 128 et 142 à 148 du CoBAT violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution,(...)

décret

type décret prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202283 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/02/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011029271 source ministere de la communaute francaise Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2011, à l'article 1 er , 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvie Les mots « M. Michel Vrancken » sont remplacés par les mots « M. Pascal Chardome » et les mots « M.(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " British Junior Academy of Brussels " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'information, d'accompagnement et d'évaluation en vue d'aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011035346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reédistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor in sport en bewegen" en tant que nouvelle formation de la "Hogeschool West-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remplacement d'un mandat et à la prolongation de trois mandats au conseil d'administration et à la nomination du président du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond' type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de cinq membres du conseil d'administration du 'Koninklijke Vlaamse Schouwburg' , fondation d'utilité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 4 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49, en ce qui concerne l'extension de la zone dans laquelle l'échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49, est instauré

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202249 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 mars 2011 en cause de J.B. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 avril 2011, le Tribunal de la jeunesse de Termonde a posé la « L'article 356-2, § 1 er , du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Cons(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Traités concernant l'Union de l'Europe occidentale , dont la Belgique est dépositaire. - Dénonciations 1. Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la France, l(...) 2. a) Protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Bel(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif Aachenerstrasse - Eupen

erratum

type erratum prom. 21/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011027100 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011029291 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole supérieure des Arts du Cirque Année académique 2011-2012. - Prolongation) L'appel aux candidatures pour les emplois vacants et mandats de conférencier à pourvoir à l'Ecole S(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/764 délivré à M. Van Merhaeghe, John L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Husting, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/763/3/4 délivré à la SPRL Preud'homme, Thierry L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & ko KG Albert Schuck Transport + Logistik », en qualité de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sales Trading and Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Fremeaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean et Pierre Construction, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA C & F Claeys", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Roch, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Antwerp Metals", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCA Enrobage Stockem - Esa, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'attachés - fonction : ingénieurs industriels La sélection comparative germanophone d'attachés - fonction : ingénieurs industriels (niveau A) pour le Service public de Wallonie et certains organisme(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés - fonction : ingénieurs civils La sélection comparative francophone d'attachés - fonction : ingénieurs civils (niveau A) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt (...) Le nombre de lauréats s'élève à 118. type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de médecins gestionnaires de risques et des prestations La sélection comparative néerlandophone de médecins gestionnaires de risques et des prestations (niveau A) pour l'Institut national d'assuran(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202307 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés - fonction : ingénieur industriel La sélection comparative francophone d'attachés - fonction : ingénieur industriel (niveau A) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'in(...) Le nombre de lauréats s'élève à 105.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011002024 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Cédric Danloy, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011009336 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nominations Par arrêté royal du 13 octobre 2010, M. Heylen, Tom, né à Turnhout le 12 novembre 1973, attaché à l(...)

document

type document prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 19 avril 2011, M. ELEBAUT, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magist type document prom. -- pub. 12/05/2011 numac 2011202285 source service public de wallonie Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Contrat de gestion En date du 29 octobre 2010, le contrat de gestion a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commer Une copie de ce contrat de gestion peut être obtenue en adressant un courrier à la Société wallonne(...)
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