28 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270 § 1er, modifié par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer, article 66, par la loi du 13 décembre 2006, article 34, par la loi du 6 mai 2009, article 75, et par la loi du 23 décembre 2009, article 39;

Considérant les propositions de l'Agence intermutualiste;

Considérant la proposition du Comité de gestion de la sécurité sociale;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition de l'Agence Intermutualiste, et en remplacement de M. Mertens, Pascal, dont il achèvera le mandat : M. Brenez, Xavier.

Art. 2.Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition de l'Agence Intermutualiste, et en remplacement de Mme Lucet, Catherine, dont elle achèvera le mandat : Mme Husden, Yolande, domiciliée à Hannut, suppléante de M. Verertbruggen, P.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Comité de gestion de la sécurité sociale, et en remplacement de M. Goyens, Floris, dont elle achèvera le mandat : Mme Thys, Rita.

Art. 4.Est nommée en qualité de membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Comité de gestion de la sécurité sociale, et en remplacement de M. Maes, Jef, dont il achèvera le mandat : M. Palsterman, Paul, Bruxelles.

Art. 5.Est nommée en qualité de membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition de l'Agence intermutualiste, et en remplacement de M. Palsterman, Paul, dont elle achèvera le mandat : Mme Van Moerkerke, Celien, Bruxelles, suppléant de M. Palsterman, Paul.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX