28 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de 30 mai 2011 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58;

Considérant que le « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » constitue une interface entre un certain nombre d'acteurs à la côte belge afin de faciliter la coordination au sujet de la thématique de la gestion intégrée des zones côtières;

Considérant qu'il met en oeuvre un certain nombre d'actions de promotion et de sensibilisation concernant la gestion intégrée des zones côtières orientées vers un large public;

Considérant que certaines de ces actions vont dans le même sens que celles évoquées dans la Recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juin 2011;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 20.000 euros (vingt mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.52.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2011, est accordée à la province de Flandre occidentale en soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer.

Art. 2.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 091-0005483-80 de la « province de Flandre occidentale - Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière », ayant son siège à 8000 Brugge, Koning Leopold III-laan 41. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses générées par les activités mentionnées à l'article 1er, ainsi que d'un rapport d'activités.

Art. 3.§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées au plus tard le 30 novembre 2012 en trois exemplaires à la direction générale Environnement, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les créances porteront les mentions : « Déclarée véritable et sincère pour le montant en euro de............ (en chiffres)........................ (en lettres) ».

Art. 4.Le Ministre compétent pour la législation en matière de milieu marin est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE