publié le 13 septembre 2011
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 20 août 2011, M. Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2013, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au départemen
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- 13/09/2011
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 20 août 2011, M. Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2013, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au département de droit public de l'Université catholique de Louvain à raison de deux demi-jours par semaine, sans toutefois excéder cinq heures par semaine.