28 AOUT 2002. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par Mme M. AELVOET, de ses fonctions de Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, est acceptée.

Art. 2.M. J. TAVERNIER, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT