publié le 31 octobre 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2002 il est accordé à M. Huys, Gilbert, inspecteur sanitaire 10F au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 31/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 28 août 2002 il est accordé à M. Huys, Gilbert, inspecteur sanitaire 10F au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er février 2003.
M. Huys, Gilbert, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2003, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.