28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports;

Vu l'avis motivé du 5 juillet 2002 du Comité supérieur de concertation du Secteur VI;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. A l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports les mots « des dossiers catastrophes et dommages de guerre qui est repris » sont remplacés par les mots « des dossiers relatifs aux calamités, dommages de guerre et dommages au Congo qui sont repris ». § 2. Dans ce même article 2, § 2, les mots suivants sont supprimés : « - de la préparation des plans civils de défense qui est repris par le Service public fédéral Intérieur; » - du bureau des plans civils de défense qui est repris par le Ministère de la Défense nationale; ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « L'organigramme du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception du Direction général Transport Maritime comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 3 fonctions de management -1;3° 11 fonctions de management -2.»

Art. 3.Un article 3bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : « Art. 3bis . - L'organigramme du Direction général Transport Maritime du Service public fédéral fédéral Mobilité et Transports comprend : 1° 1 fonction de management -1;2° 3 fonctions de management -2.»

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 août 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE