27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 6318/1, §§ 1er à 5 et 7, 6318/2, § 2, 6318/3, § 2 et 6318/4, insérés par l'arrêté royal du 4 août 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 27 mars 2015;

Vu l'accord du ministre du Budget donné le 20 août 2015;

Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer, sont agréées: 1° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour l'année 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Annexe à l'arrêté royal du 27 septembre 2015 Rubrique 1 (2013-2014) Het Grote Plein, ASBL, Kerkstraat 4, 1742 Ternat Le Public, ASBL, Rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles Rubrique 2 (2013-2014-2015-2016) Scouts et Guides Pluralistes de Belgique, ASBL, Avenue de la Porte de Hal 38-39, 1060 Bruxelles Service Protestant de la Jeunesse, ASBL, Rue Brogniez 44, 1070 Bruxelles Rubrique 3 (2014) Internationales Kunstzentrum Ostbelgien, Museum für zeitgenössiche Kunst Eupen, ASBL, Loten 3, 4700 Eupen Rubrique 4 (2014-2015) August Vermeylenfonds, ASBL, Tolhuislaan 88, 9000 Gent ConTempo Netwerk voor wie zijn partner verloor door overlijden, ASBL, Potterierei 72, 8000 Brugge Culturele Vereniging Transparant, ASBL, Leopoldplaats 10 bus 1, 2000 Antwerpen Ethisch Vegetarisch Alternatief, ASBL, Steendam 84, 9000 Gent Fédération Info Jeunes Wallonie-Bruxelles, ASBL, Rue Godefroid 20, 5000 Namur Femma, ASBL, Avenue Urbain Britsiers 5, 1030 Bruxelles Les Ateliers d'Art Contemporain, ASBL, Rue du Petit Chêne 95, 4000 Liège Les Nouveaux Disparus, ASBL, Rue de Liedekerke 9, 1210 Bruxelles SOLIDARCITE, ASBL, Rue Raphaël 14, 1070 Bruxelles Transkript, ASBL, C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik VFG - Vereniging Personen met een Handicap, ASBL, Rue Saint-Jean 32, 1000 Bruxelles Rubrique 5 (2014-2015-2016) Creatief Schrijven, ASBL, Waalsekaai 15, 2000 Antwerpen Patrimoine du Musée International du Carnaval et du Masque de Binche, ASBL, Rue du Saint-Moustier 10, 7130 Charleroi THEATER MALPERTUIS, ASBL, Stationstraat 25, 8700 Tielt Rubrique 6 (2014-2015-2016-2017) Archief en Museum voor het Vlaams Leven te Brussel, ASBL, Quai aux Pierres de Taille 28, 1000 Bruxelles Institut de la Mémoire audiovisuelle Juive, ASBL, Avenue Ducpétiaux 68, 1060 Bruxelles Liberaal Archief, ASBL, Kramersplein 23, 9000 Gent Rubrique 7 (2014-2015-2016-2017-2018) Cercles des Naturalistes de Belgique, ASBL, Rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente, ASBL, Place Rouppe 29, 1000 Bruxelles Rubrique 8 (2014-2015-2016-2017-2018-2019) AGORA, das Theater der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens, ASBL, Am Stellwerk 2, 4780 St. Vith Openbaar Kunstbezit in Vlaanderen, ASBL, Augustijnenklooster, Academiestraat 1, 9000 Gent Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT