27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule, notamment l'article 11;

Vu les avis donnés les 6 mai, 31 mai, 22 juin et 8 août 2005 par les autorités judiciaires compétentes conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 4 juin 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les laboratoires suivants sont agréés pour les analyses du sang en vue de déterminer le dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. 1) Centre hospitalier universitaire de Liège Service de toxicologie clinique et de toxicologie médico-légale Professeur CHARLIER Domaine Universitaire du Sart-Tilman B35 4000 Liège 1 2) Institut provincial d'hygiène et de bactériologie du Hainaut Docteur NOEL Boulevard Sainctelette 55 7000 Mons 3) Iliano Dr.L. Iliano Schouteerpark 15 9070 Destelbergen 4) UCL Professeur P.WALLEMACQ Laboratoire de toxicologie des Cliniques Universitaires St. Luc 10 avenue Hippocrate 1200 Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX