Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 27 septembre 2004
publié le 26 octobre 2004

Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2004003410
pub.
26/10/2004
prom.
27/09/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment l'article 58;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements : Mme Danièle Massé, vérificateur;

Mme Ilse Van Den Eede, vérificateur;

M. Bernard Willocq, vérificateur. § 2. Sont désignés au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements : Mme Ines Dangre, attaché des Finances;

M. Bernard De Meyer, attaché des Finances;

M. Henri Jamar, attaché des Finances.

Art. 2.§ 1er. Il est mis fin à la désignation de : Mme Marie-Thérèse Dupont, vérificateur principale;

Mme Anja Frickx, vérificateur;

Mme Suzanne Jugnot, vérificateur;

Mme Denise Lemaire, vérificateur;

M. Etienne Chavepeyre, vérificateur principale;

M. Christian Demoulin, vérificateur principale, du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements. § 2. Il est mis fin à la désignation de : Mme Rika Denduyver, directeur;

Mme Valérie Paulus, premier attaché des Finances;

Mme Annie Van Hoeck, premier attaché des Finances;

M. Peter De Roeck, auditeur général;

M. Philippe Dujardin, directeur;

M. Jean-Luc Frère, directeur;

M. Peter Hostijn, premier attaché des Finances;

M. Jan Morre, directeur;

M. David Van Herreweghe, inspecteur des Finances;

M. Michel Vauthier, attaché des Finances;

M. Frederik Verhaeghe, premier attaché des Finances;

M. Ludo Waterschoot, directeur B&B d'encadrement du Service partagé, du SPF et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur principal des engagements.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

^