27 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil général auprès de Sciensano

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 7, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, les articles 3, § 1er et 3, § 2 ;

Vu les arrêtés royaux du 21 mai 2018, du 27 juin 2021 et du 18 avril 2022 portant nomination des membres du conseil général de Sciensano ;

Considérant que Monsieur Xavier De Cuyper a été admis à la pension;

Considérant que Monsieur Xavier De Cuyper ne représente plus l' organisation qui l'a présenté;

Considérant que pour cette raison, un nouveau représentant de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé doit être nommé au conseil général ;

Considérant que toutes les propositions de candidature ont été soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de l'Agriculture ;

Vu la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture de nommer Monsieur Hugues Malonne, administrateur général, comme représentant de l'Agence Fédérale des Médicament et des Produits de Santé ;

Considérant que la personne proposée à la qualité et les compétences requises pour pouvoir être nommée dans le conseil général de Sciensano ;

Considérant qu'elles s'est déclarée prête à accepter son mandat;

Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de membre du conseil général de Sciensano de Monsieur Xavier De Cuyper.

Art. 2.Monsieur Hugues Malonne est nommé en tant que membre du conseil général de Sciensano pour succéder à Monsieur Xavier De Cuyper en vue d'achever l'exercice du mandat en cours, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2024.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2023.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attribuions sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE De Minister van Landbouw, D. CLARINVAL