27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 177, § 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009412 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire type loi prom. 25/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201376 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer, 179 et 180, alinéa 1er, remplacés par la loi du 10 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, modifié par les arrêtés royaux de 15 mars 2007 et 21 avril 2007;

Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juin 2008;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 16 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 août 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, les mots « , y compris les grades de qualification particulière » sont supprimés.

Art. 2.Au tableau « Cour de cassation » figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans la colonne intitulée « Assistant », le chiffre « 11 » est remplacé par le chiffre « 14 ».2° Dans la colonne intitulée « Collaborateur », le chiffre « 19 » est remplacé par le chiffre « 18 ».

Art. 3.Au tableau « Cours d'appel » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 10 » en regard du siège d' Anvers est remplacé par le chiffre « 11 »;2° le chiffre « 12 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 14 »;3° le chiffre « 10 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 11 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 19 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 20 »;2° le chiffre « 29 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 27 »;3° le chiffre « 25 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 24 ».

Art. 4.Au tableau « Tribunaux de première instance » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Expert administratif », 1° le chiffre « 1 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le caractère « - »;2° le chiffre « 1 » en regard du siège de Gand est remplacé par le caractère « - ». § 2. Dans la colonne intitulée « Expert », 1° le caractère « - » en regard du siège d' Anvers est remplacé par le chiffre « 1 »;2° le caractère « - » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 1 ». § 3. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 52 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 63 »;2° le chiffre « 4 » en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre « 5 »;3° le chiffre « 17 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 19 »;4° le chiffre « 7 » en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre « 8 ». § 4. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 45 » en regard du siège d' Anvers est remplacé par le chiffre « 46 »;2° le chiffre « 12 » en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre « 13 »;3° le chiffre « 145 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 134 »;4° le chiffre « 9 » en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre « 8 »;5° le chiffre « 37 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 35 »;6° le chiffre « 27 » en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre « 29 »;7° le chiffre « 13 » en regard du siège de Tournai est remplacé par le chiffre « 12 ».

Art. 5.Au tableau « Tribunaux de commerce » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Expert », le caractère « - » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 1 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 9 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 11 »;2° le chiffre « 7 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 9 »;3° le chiffre « 7 » en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre « 9 »;4° le chiffre « 3 » en regard des sièges de Dinant-Marche en Famenne est remplacé par le chiffre « 4 ». § 3. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 13 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 11 »;2° le chiffre « 11 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 9 »;3° le chiffre « 9 » en regard du siège de Courtrai est remplacé par le chiffre « 7 »;4° le chiffre « 13 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 12 »;5° le chiffre « 5 » en regard des sièges de Dinant-Marche en Famenne est remplacé par le chiffre « 4 ».

Art. 6.Au tableau « Tribunaux du travail » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 3 » en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre « 5 »;2° le chiffre « 14 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 15 »;3° le chiffre « 2 » en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre « 3 »;4° le chiffre « 4 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 5 »;5° le chiffre « 1 » en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre « 3 »;6° le chiffre « 4 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 5 ».7° le chiffre « 6 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 7 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 7 » en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre « 5 »;2° le chiffre « 23 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 22 »;3° le chiffre « 6 » en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre « 5 »;4° le chiffre « 7 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 6 »;5° le chiffre « 7 » en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre « 5 »;6° le chiffre « 8 » en regard du siège de Bruges est remplacé par le chiffre « 7 ».7° le chiffre « 12 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 11 ».

Art. 7.Au tableau « Tribunaux de police » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 11 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 13 »;2° le chiffre « 6 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 7 »;3° le chiffre « 6 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 7 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 18 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 16 »;2° le chiffre « 29 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 28 »;3° le chiffre « 10 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 9 ».

Art. 8.Au tableau « Justices de paix » figurant à l'article 1er du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 0 » en regard du canton de Looz est remplacé par le chiffre « 1 »;2° le chiffre « 1 » en regard du canton de Bruxelles III est remplacé par le chiffre « 2 »;3° le chiffre « 1 » en regard du canton de Saint-Gilles est remplacé par le chiffre « 2 »;4° le chiffre « 0 » en regard du canton de Tirlemont est remplacé par le chiffre « 1 »;5° le chiffre « 0 » en regard du canton d'Alost II est remplacé par le chiffre « 1 »;6° le chiffre « 0 » en regard du canton de Huy II-Hannut est remplacé par le chiffre « 1 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 2 » en regard du canton de Looz est remplacé par le chiffre « 1 »;2° le chiffre « 3 » en regard du canton de Bruxelles III est remplacé par le chiffre « 2 »;3° le chiffre « 2 » en regard du canton de Saint-Gilles est remplacé par le chiffre « 1 »;4° le chiffre « 1 » en regard du canton de Tirlemont est remplacé par le chiffre « 0 »;5° le chiffre « 3 » en regard du canton de Huy II-Hannut est remplacé par le chiffre « 2 ».

Art. 9.Au tableau « Cour de cassation » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° Dans la colonne intitulée « Secrétaire adjoint », le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 4 »;2° Dans la colonne intitulée « Assistant », le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 4 ».

Art. 10.Au tableau « Cours d'appel » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Secrétaire adjoint », le chiffre « 6 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 7 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 6 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 7 »;2° le chiffre « 3 » en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre « 4 ». § 3. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 15 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 13 ».2° le chiffre « 18 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 17 ».3° le chiffre « 16 » en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre « 15 ».

Art. 11.Au tableau « Tribunaux de première instance » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Secrétaire-chef de service », le chiffre « 4 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 5 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Secrétaire », le chiffre « 47 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 46 ». § 3. Dans la colonne intitulée « Secrétaire adjoint », le chiffre « 33 » en regard du siège d' Anvers est remplacé par le chiffre « 34 ». § 4. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 10 » en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre « 12 »;2° le chiffre « 8 » en regard du siège de Turnhout est remplacé par le chiffre « 10 »;3° le chiffre « 8 » en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre « 10 »;4° le chiffre « 10 » en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre « 11 »;5° le chiffre « 6 » en regard du siège de Audenarde est remplacé par le chiffre « 7 »;6° le chiffre « 7 » en regard du siège de Verviers est remplacé par le chiffre « 8 »;7° le chiffre « 4 » en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre « 5 »;8° le chiffre « 4 » en regard du siège de Neufchâteau est remplacé par le chiffre « 5 ».9° le chiffre « 9 » en regard du siège de Dinant est remplacé par le chiffre « 10 ».10° le chiffre « 9 » en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre « 10 ». § 5. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 20 » en regard du siège de Malines est remplacé par le chiffre « 18 »;2° le chiffre « 24 » en regard du siège de Turnhout est remplacé par le chiffre « 22 »;3° le chiffre « 25 » en regard du siège de Hasselt est remplacé par le chiffre « 23 »;4° le chiffre « 18 » en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre « 17 »;5° le chiffre « 23 » en regard du siège de Louvain est remplacé par le chiffre « 22 »;6° le chiffre « 15 » en regard du siège d'Audenarde est remplacé par le chiffre « 14 »;7° le chiffre « 15 » en regard du siège de Verviers est remplacé par le chiffre « 14 »;8° le chiffre « 11 » en regard du siège d'Arlon est remplacé par le chiffre « 10 »;9° le chiffre « 9 » en regard du siège de Neufchâteau est remplacé par le chiffre « 8 ».10° le chiffre « 12 » en regard du siège de Dinant est remplacé par le chiffre « 11 ».11° le chiffre « 21 » en regard du siège de Namur est remplacé par le chiffre « 20 ».12° le chiffre « 36 » en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre « 34 ».

Art. 12.Au tableau « Tribunaux du travail » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportés les modifications suivantes : § 1er. Dans la colonne intitulée « Assistant », 1° le chiffre « 3 » en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre « 4 »;2° le chiffre « 2 » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 3 »;3° le chiffre « 2 » en regard du siège de Dinant-Namur est remplacé par le chiffre « 3 ». § 2. Dans la colonne intitulée « Collaborateur », 1° le chiffre « 4 » en regard du siège de Tongres est remplacé par le chiffre « 3 »;2° le chiffre « 5 » en regard du siège de Nivelles est remplacé par le chiffre « 4 »;3° le chiffre « 5 » en regard du siège de Dinant-Namur est remplacé par le chiffre « 4 ».

Art. 13.A partir du 1er décembre 2008, le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 2007, 21 avril 2007 et le présent arrêté, est remplacé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 14.L'article 3 du même arrêté, est abrogé.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 1er, 13 et 14 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2008.

Art. 16.Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET