27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 2 et 127 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif "La Sapinette", à Mons, la parcelle suivante est ajoutée : n° 13 P 2 (51a 20ca).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1999.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE