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Arrêté Royal du 27 octobre 2000
publié le 02 décembre 2000

Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012676
pub.
02/12/2000
prom.
27/10/2000
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27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires.

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Bruxelles; - appartenant au régime linguistique français; - au titre d'employeur : M. De Norre, Daniel à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : MM. : Brebion, Marcel à Nivelles.

De Groote, Richard à Châtelet.

De Neys, Zachaire à Bruxelles. - A la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Billen, Victor à Othée.

Dapsens d'Yvoir, Henri à Yvoir.

Thonnes, Erich à Eupen. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Bourlard, Vincent à Esneux.

Labraca, Sébastien à Spy.

Namotte, Patrick à Noville.

Samain, Jacques à Ougrée. - Au titre de travailleur employé : MM. : Orban, Alain à Tintigny.

Treguier, Yves à Ougrée.

Denoel, Roger à Poulseur.

Fagnant, Jean-Claude à Vaux-sous-Chèvremont.

Van Ael, Jean à Eupen. - A la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : M. Alleyn, Jean-Armand à Wanfercee-Baulet.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du Travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d'employeur : MM. : Junque, André à Bruxelles.

Michel, André à Bruxelles.

Willemart, Yves à Waterloo. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Haerens, Hugo à Dilbeek.

Vanden Eeckhoudt, François à Roosdaal.

Van Seven, Ghislain à Bruxelles. - Au titre de travailleur employé : MM. : Brabant, Richard à Vilvoorde.

Callebaut, André à Bruxelles.

Collin, André à Bruxelles.

Lemoine, Guy à Bruxelles. - Au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : MM. : Dejonge, Luc à Bruxelles.

Pladys, Jacques à Nivelles. - Au titre de travailleur employé : M. Cuvelier, Alain à Braine-le-Comte. - Au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Gillard, Michel à Sprimont.

Rutten, Guy à Liège. - Au titre de travailleur employé : M. Fafchamps, Jean-Marie à Beyne-Heusay. - Aux tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre d'employeur : MM. : Bourdeaux, Michel à Dinant.

Charlier, René à Jambes.

Guyaux, Paul à Sambreville. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Laurent, André à Emines.

Tricot, Michel à Doische. - Aux tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne : - Au titre d'employeur : M. Dugard, Robert à Nothomb. - Au titre de travailleur ouvrier : M. Toussaint, Raymond te Lamorteau. - Au tribunal du Travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : L'Hoir, Michel à Neufvilles.

Majois, Jean à Mons.

Wydemans, Jacques à Bruxelles. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Martin, Simon à Haine-Saint-Paul.

Van Caeneghem, Michel à Bergen. - Au titre de travailleur employé : M. Gadenne, Paul à Antoing. - Au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : MM. : Corbisier, Willy à Frasnes-lez-Anvaing.

Malice, Jules à Leuze. - Au titre de travailleur employé: M. Delhaye, Michel à Boussu.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

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