publié le 02 décembre 2000
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire;
Vu l'avis des autorités judiciaires.
Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Bruxelles; - appartenant au régime linguistique français; - au titre d'employeur : M. De Norre, Daniel à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : MM. : Brebion, Marcel à Nivelles.
De Groote, Richard à Châtelet.
De Neys, Zachaire à Bruxelles. - A la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Billen, Victor à Othée.
Dapsens d'Yvoir, Henri à Yvoir.
Thonnes, Erich à Eupen. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Bourlard, Vincent à Esneux.
Labraca, Sébastien à Spy.
Namotte, Patrick à Noville.
Samain, Jacques à Ougrée. - Au titre de travailleur employé : MM. : Orban, Alain à Tintigny.
Treguier, Yves à Ougrée.
Denoel, Roger à Poulseur.
Fagnant, Jean-Claude à Vaux-sous-Chèvremont.
Van Ael, Jean à Eupen. - A la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : M. Alleyn, Jean-Armand à Wanfercee-Baulet.
Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du Travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d'employeur : MM. : Junque, André à Bruxelles.
Michel, André à Bruxelles.
Willemart, Yves à Waterloo. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Haerens, Hugo à Dilbeek.
Vanden Eeckhoudt, François à Roosdaal.
Van Seven, Ghislain à Bruxelles. - Au titre de travailleur employé : MM. : Brabant, Richard à Vilvoorde.
Callebaut, André à Bruxelles.
Collin, André à Bruxelles.
Lemoine, Guy à Bruxelles. - Au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : MM. : Dejonge, Luc à Bruxelles.
Pladys, Jacques à Nivelles. - Au titre de travailleur employé : M. Cuvelier, Alain à Braine-le-Comte. - Au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Gillard, Michel à Sprimont.
Rutten, Guy à Liège. - Au titre de travailleur employé : M. Fafchamps, Jean-Marie à Beyne-Heusay. - Aux tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre d'employeur : MM. : Bourdeaux, Michel à Dinant.
Charlier, René à Jambes.
Guyaux, Paul à Sambreville. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Laurent, André à Emines.
Tricot, Michel à Doische. - Aux tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne : - Au titre d'employeur : M. Dugard, Robert à Nothomb. - Au titre de travailleur ouvrier : M. Toussaint, Raymond te Lamorteau. - Au tribunal du Travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : L'Hoir, Michel à Neufvilles.
Majois, Jean à Mons.
Wydemans, Jacques à Bruxelles. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Martin, Simon à Haine-Saint-Paul.
Van Caeneghem, Michel à Bergen. - Au titre de travailleur employé : M. Gadenne, Paul à Antoing. - Au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : MM. : Corbisier, Willy à Frasnes-lez-Anvaing.
Malice, Jules à Leuze. - Au titre de travailleur employé: M. Delhaye, Michel à Boussu.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 octobre 2000.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX