publié le 05 décembre 2024
Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique auprès du conseil national de l'Ordre des architectes
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024011066
- pub.
- 05/12/2024
- prom.
- 27/11/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique auprès du conseil national de l'Ordre des architectes
Par arrêté royal du 27 novembre 2024, M. André Tulcinsky, avocat, est nommé assesseur juridique auprès du conseil national de l'Ordre des architectes, pour un terme de six ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication par extrait au Moniteur belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).