27 MARS 2017. - Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux, Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Leopold II : M. COUCHARD Patrice

Art. 2.La personne citée à l'article 1er prend rang à partir du 8 avril 2009 dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction.

Art. 3.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS