publié le 02 avril 2008
Arrêté royal Gouvernement. - Nomination
27 MARS 2008. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l' article 104 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 2, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement, est remplacé comme suit : « M. O. Chastel, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME