27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arreté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, l'arrêté royal n° 240 du 31 décembre 1983 et l'arrêté royal n° 425 du 1er août 1986;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 25 juillet 1994, 9 mars 1995 et 5 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Voies aériennes;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 février 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 février 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, les modifications suivantes sont apportées sous la rubrique « A. Personnel administratif » : - la mention « Expert A.T.S. 23 » est remplacée par la mention « Expert A.T.S. 39 »; - après la mention « Informateur principal-chef de bureau 4 » la mention « Contrôleur en chef de la circulation aérienne 68 » est insérée; - la mention : « Contrôleur en chef de la circulation aérienne Contrôleur principal de la circulation aérienne Contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne Aspirant contrôleur de la circulation aérienne ou contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne/premier contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne 388 » est remplacée par la mention « Contrôleur principal de la circulation aérienne/aspirant contrôleur de la circulation aérienne 254 »; - après la mention « Météorologiste/premier météorologiste 35 » la mention « Contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne/premier contrôleur de 1re classe de la circulation aérienne 40 » est insérée; - après la mention « Conseiller laïque 1 » la mention « Contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne/premier contrôleur de 3e classe de la circulation aérienne 10 » est insérée.

Art. 2.Dans le texte néerlandais des articles 1er, sous la rubrique « B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service », et 8 du même arrêté, le mot « brandweertuigen » est chaque fois remplacé par le mot « brandweervoertuigen ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art. 5.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN