27 JUIN 2021. - Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 7, alinéa 1er, 2°, 3° et 4°, alinéas 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, les articles 3, 4, 6 et 7;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2018 relatif aux mandats de membres effectifs et de membres suppléants du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 4;

Sur les propositions de Febelfin des 12 et 15 janvier 2021;

Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, et alinéa 3, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, Monsieur Gaetan Wauthier est nommé membre effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Madame Manuela Carpano, démissionnaire.

Art. 2.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, et alinéa 3 de la même loi, Monsieur Karel Baert et Monsieur Gregory Machenil sont nommés membres effectifs du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Messieurs Karel Van Eetvelt et Dirk De Cort, démissionnaires.

Art. 3.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, alinéa 2 et alinéa 3, de la même loi, Madame Elien Seynaeve est nommée membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de Madame Charlotte Appeltans, démissionnaire.

Art. 4.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, alinéas 2 et 3, de la même loi, Monsieur Dirk De Cort est nommé membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de Monsieur Tom Boedts, démissionaire.

Art. 5.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, et alinéa 2, de la même loi, Monsieur Geert Gielens est nommé membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers.

Art. 6.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la même loi, le mandat de Monsieur Patrick Tans, en tant que membre effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.

Art. 7.En application de l'article 7, alinéa 1er, 4°, et alinéa 4, de la même loi, le mandat de Monsieur Eric Struye de Swielande, en tant que membre effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.

Art. 8.En application de l'article 7, alinéa 1er, 4°, alinéa 2 et alinéa 4, de la même loi, le mandat de Madame Véronique Leleux, en tant que membre suppléant du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.

Art. 9.En application de l'article 7, alinéa 1er, 4°, alinéa 2 et alinéa 4, de la même loi, le mandat de Monsieur Wim Descamps, en tant que membres suppléants du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.

Art. 10.L'article 4 de l'arrêté royal du 26 novembre 2018 prévoyant la nomination de Monsieur Raf Rollier est retiré.

Art. 11.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de ce qui suit : 1° l'article 6 produit ses effets le 1er avril 2019;2° l'article 7 produit ses effets le 25 juillet 2019;3° les articles 8 et 9 produisent leurs effets le 1er janvier 2021.

Art. 12.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM