27 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOXO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, modifiés par la Loi-programme du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOXO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, notamment les articles 2, 3, 6, 9 et 15;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'afin de rendre plus attrayante la loterie à billets appelée « LOXO », il est opportun d'augmenter le nombre total des lots;

Considérant que le souci de la Loterie Nationale de promouvoir le « LOXO » en vue d'accroître, dans l'intérêt général, son bénéfice et d'honorer l'ensemble de ses obligations légales relève d'une saine gestion;

Considérant qu'à défaut de promouvoir très rapidement le nouveau plan des lots du « LOXO », la Loterie Nationale risque de perdre le bénéfice de réaliser des recettes supplémentaires;

Considérant qu'il est impérieux pour la Loterie Nationale de prendre sans délai une série de préparatifs sur le plan administratif, commercial et technique aux fins de pouvoir réaliser le dessein du présent arrêté dans les délais voulus;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « LOXO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, les mots « 50 francs » sont remplacés par les mots « 1 EUR ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Par quantité d'un million de billets émis : 1° le montant total des lots s'élève à 580.000 EUR; 2° le nombre de lots est fixé à 324.333, lesquels se répartissent en 1 lot de 25.000 EUR, 2 lots de 10.000 EUR, 30 lots de 1.000 EUR, 300 lots de 100 EUR, 3.000 lots de 10 EUR, 6.000 lots de 5 EUR, 100.000 lots de 2 EUR et 215.000 lots de 1 EUR. ».

Art. 3.Dans l'article 6, 3°, du même arrêté, les mots « un code à barres visible » sont remplacés par les mots « deux codes à barres visibles ».

Art. 4.Dans l'article 9, du même arrêté, les mots « Les lots de 1.000.000 de francs » sont remplacés par les mots « Les lots de 25.000 EUR ».

Art. 5.L'article 15 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant : « La Loterie Nationale et les intermédiaires de son réseau de distribution respectent l'anonymat des participants sauf si ceux-ci y renoncent. »

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2003.

Art. 7.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS