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27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er,, 12°, 17bis, §§ 1er, 3 et 8, 17quater, §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Au Moniteur belge du 13 mars 2019, n° 56, pages 26174, 26175 et 26176, les modifications suivantes sont apportées : 1) l'intitulé est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3., et 8, 17quater, §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités »; 2) dans le préambule, dans le texte français, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021408 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type loi prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997021409 source services du premier ministre Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions fermer ;» ; 3) à l'article 2, 1°, dans le texte français, le libellé de la prestation 461753-461764 est remplacée par ce qui suit : « Evaluation échographique de la grossesse au cours du troisième trimestre, avec protocole et documents, attestable maximum une fois par grossesse » ;4) l'article 4, 1°, b), est remplacé par ce qui suit : « b) les numéros d'ordre "461731-461742", "461753-461764" et "461812-461823" sont ajoutés ;».