27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque Nationale de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment les articles 19, point 1 et 23, point 2;

Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2005 portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que les mandats de directeur de Mme Françoise Masai, de M. Jan Smets, de Mme Marcia De Wachter et de M. Jean Hilgers viennent à expiration le 28 février 2011;

Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de Mme Françoise Masai, de M. Jan Smets, de Mme Marcia De Wachter et de M. Jean Hilgers, directeurs de la Banque Nationale de Belgique, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1er mars 2011.

Art. 2.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS