publié le 29 mars 2011
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
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- 2011000087
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- 29/03/2011
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse vereniging ontwikkelingssamenwerking », à Geel, à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus.