27 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des entreprises publiques, les articles 1 et 2;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu la proposition du conseil d'administration de bpost du 8 mai 2024;

Vu les propositions du conseil d'administration de Proximus du 19 septembre 2024;

Vu la proposition du conseil d'administration de HR Rail du 21 octobre 2024;

Vu la proposition du conseil d'administration de skeyes du 28 novembre 2024;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer belges du 13 décembre 2024;

Vu la proposition du conseil d'administration d'Infrabel du 21 janvier 2025;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er avril 2025;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans, membres effectifs de la Commission d'entreprises publiques : a) sur la proposition de bpost : - Mme An Matthynssens - Mme Inge Wevers - M.Arnaud Parent b) sur la proposition de Proximus : - Mme Olivia Rolin - M.Karel Meeusen c) sur la proposition de skeyes : - M.Geert Malfliet - M. Réginald de Borman d) sur la proposition de la Société nationale des Chemins de fer belges : - Mme Sofia Kolibos e) sur la proposition d'Infrabel : - M.Lander Decorte f) sur la proposition de HR Rail : - Mme Sarah Blancke

Art.2. Sont nommés, pour un terme de six ans, membres suppléants de la Commission d'entreprises publiques : a) sur la proposition de bpost : - M.Peter Claes - M. Dominique Piret - Mme Céline Moreau b) sur la proposition de Proximus : - Mme Kristel Jans - Mme Valérie Vermeire c) sur la proposition de skeyes : - M.Egon Michiels - Mme Audrey Dorigo d) sur la proposition de la Société nationale des Chemins de fer belges : - M.Erwin Deyaert e) sur la proposition d'Infrabel : - Mevr.Maud Storme f) sur la proposition de HR Rail : - Mevr.Leen De Ridder

Art. 3.L'arrêté royal du 22 mai 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission des Entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, B. DE WEVER