27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des deuxièmes et troisièmes assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes de Namur, Liège et du Brabant flamand

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des Architectes, notamment les articles 12 et 13;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 2007, deuxièmes assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes : Pour la province de Namur : Maître Martin VERSCHURE, avocat au barreau de Namur;

Pour la province de Liège : Maître Philippe DELFOSSE, avocat au barreau de Liège;

Pour la province du Brabant flamand : Maître Pieter JONGBLOET, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2007, troisièmes assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes : Pour la province de Liège : Maître Jean-François HENROTTE, avocat au barreau de Liège;

Pour la province de Namur : Maître Baudhuin GERARD, avocat au barreau de Namur;

Pour la province du Brabant flamand : Maître Willem VAN BETSBRUGGE, avocat au barreau de Louvain.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE