27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 180quinquies, inséré par la loi du 7 mars 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/03/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002000288 source ministere de l'interieur Loi modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales et instaurant la liberté de choix du mandataire en cas de vote par procuration fermer et 90 du Code électoral;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un ou plusieurs bureaux de vote sont constitués dans les postes diplomatiques et consulaires de carrière belges établis dans les villes suivantes : Abidjan Abou Dhabi Abuja Addis-Abeba Alger Alicante Amman Ankara Athènes Atlanta Bangkok Barcelone Belgrade Berlin Berne Beyrouth Bucarest Budapest Bogota Bratislava Brazzaville Buenos Aires Bujumbura Canberra Canton Caracas Casablanca Cologne Copenhague Dakar Damas Dar es Salaam Doha Dublin Genève Hanoï Helsinki Hong Kong Islamabad Istanbul Jakarta Jérusalem Johannesbourg Kampala Kiev Kigali Kingston Kinshasa Koweit Kuala Lumpur La Havane La Haye Le Caire Le Cap Libreville Lille Lima Lisbonne Ljubljana Londres Los Angeles Luanda Lubumbashi Luxembourg Madrid Manille Mexico Montreal Moscou Mumbai Nairobi New Delhi New York Nicosie Oslo Ouagadougou Palma de Majorque Paris Pékin Prague Prétoria Rabat Riga Rijsel Rio de Janeiro Riyadh Rome San José de Costa Rica Santa Cruz de Tenerife Santiago de Chile Sao Paulo Séoul Shanghai Singapour Sofia Stockholm Strasbourg Tallinn Tanger Téhéran Tel Aviv Tokyo Toronto Tripoli Tunis Valletta Varsovie Vienne Vilnius Washington Zagreb

Art. 2.Les arrêtés royaux portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués du 14 février 2003 et du 8 avril 2003 sont abrogés.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL