27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003, notamment l'article 1er, § 2;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, §§ 1 et 5;

Vu l'arrêté royal du 9 août 2002 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Vu la candidature de Mme Francine Ginion;

Considérant que M. Michel Jaupart est désigné au poste de Fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre en date du 1er mai 2007;

Que cette fonction est incompatible avec celle de Commissaire du Gouvernement;

Que pour la continuité du service, un nouveau Commissaire du Gouvernement doit être nommé.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Francine Ginion, membre du Cabinet du Ministre de la Défense, est nommée en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 2.L'arrêté royal du 9 août 2002 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT