27 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représenttives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Kohnenmergen, Sonja, à Bruxelles;

Momigny, Anette, à Bruxelles;

Robert, Christiane, à Genval;

MM. : Andrianne, Philippe, à Lasne;

Auqier, Baudouin, à Ceroux-Mousty;

De Ganseman, Jacques, à Letelingen;

Detroch, Aymon, à Rhode-Saint-Genèse;

Dubois, Jean, à Bruxelles;

Galand, Luc, à Bruxelles;

Gauthy, Yves, à Bruxelles;

Hauferlin, Jean, à Bruxelles;

Heckmus, Victor, à Sint-Pieters-Leeuw;

Heindryckx, Franz, à Bruxelles;

Pissort, Didier, à Dilbeek;

Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre;

Seutin, Frédéric, à Bruxelles;

Thonon, Pierre, à Bruxelles;

Van Hoof, Jean-Jacques, à Bruxelles;

Van Waas, Omer, à Wezembeek;

Walckiers, Christian, à Silly; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Molenberg, Jean-pierre, à Branchon;

Palsterman, Paul, à Bruxelles;

Volckerijck, Daniel, à Graty; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Desbeek, Jean, à Braine-l'Alleud;

François, René, à Wavre;

Ostachkov, Georges, à Bruxelles;

Pardon, Robert, à Bruxelles;

Vandueren, Olivier, à Court-Saint-Etienne;

Van Hee, Jean-Claude, à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mmes : Abrahams, Marianne, à Bruxelles;

Adnet, Bernadette, à Wemmel;

Delahaye, Françoise, à Bruxelles;

Goossens, Christiane, à Braine-l'Alleud;

Nyssens, Françoise, à Bruxelles;

Pauli, Chantal, à Bruxelles;

Pirlot, Huguette, à Mont-Saint-Guibert;

Vereecken, Anne, à Bruxelles;

Vermeersch, Catherine, à Bruxelles;

Werrie, Pascaline, à Limal;

MM. : Berger, Freddy, à Waterloo;

Bolly, Guy, à Oetingen-Gooik;

Bouillon, Gilbert, à Wavre;

Boussingault, Jean-Pierre, à Dion;

Braun, Fernand, à Rixensart;

Bribosia, Didier, à Kraainem;

Buysschaert, Daniel, à Bruxelles;

Castelain, Léon, à Bruxelles;

Catherine, Willy, à Vossem Tervuren;

Coulon, Dominique, à Bruxelles;

Danneels, Gaston, à Ottignies; de Donnea, Fernand, à Bruxelles;

Dekens, Laurent, à Bruxelles;

Delmot, Frédéric, à Bruxelles;

Dethise, Dominique, à Sint-Pieters-Leeuw;

Elebaut, Guy, à Bruxelles;

Flamand, André, à Bruxelles;

Fosseprez, Jean-Paul, à Kraainem;

Gits, Roland, à Linkebeek;

Grassi, Patrick, à Knokke;

Helleputte, Vincent, à Rhode-Saint-Genese;

Heylbroeck van Meerbeke, Alain, à Bruxelles;

Janssens, Casteels, Paul-Henri, à Wezembeek-Oppem;

Kina, Willy, à Wemmel;

Mertens, Thierry, à Kraainem;

Peeters, Jean-Louis, à Limelette;

Powis De Tenbossche, Michaël, à Bruxelles;

Stroobants, Gaston, à Bruxelles;

Stubbe, Gonzalez, à Bruxelles;

Vanbellinghen, Olivier, à Bruxelles;

Vander Elst, Jacques, à Waterloo;

Vanderhaegen, Jean-Christophe, à Beersel;

Vangeenberghe, Herman, à Bruxelles;

Vantilt, Roger, à Strombeek, Bever;

Van Vaerenberg, Robert, à Bruxelles;

Verbrugge, Pierre, à Bruxelles;

Verbruggen, Marc, à Braine-l'Alleud;

Vervrangen, Johny, à Antwerpen;

Wouters, Pierre, à Braine-l'Alleud; - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Mme Merveille, Josiane, à Boitsfort.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur employé : Mmes : Dedobbeleer, Eliane, à Tubize;

Dussart, Jacqueline, à Limal;

Duthoo, Anita, à Braine-l'Alleud;

MM. : Lacroix, Jean, à Gembloux;

Misson, René, à Braine-l'Alleud;

Taymans, Jacques, à Overijse.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE