26 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, les articles 7 et 12;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2ème tiret de l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, les mots " Mme HENROTIN, Caroline, conseiller à la Cour d'appel de Mons. » sont insérés.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE