26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'adhésion de la Belgique à la Banque de Développement du Conseil de l'Europe, en date du 16 avril 1956;

Vu les avis de l'Inspection des Finances du SPF Affaires étrangères et du SPF Finances, donnés le 1er septembre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 septembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont autorisés à notifier à la Banque de Développement du Conseil de l'Europe le consentement de la Belgique pour la souscription aux titres de participation qui lui sont attribués dans le cadre de l'AGC-6, pour un montant de 65,687 M EUR, en vertu de la Résolution n° 386 (2011) relative à la sixième augmentation générale du capital de la Banque, adoptée par le Conseil de direction de la Banque, le 4 février 2011.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, S. VANACKERE Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS