26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 17 mai 2011;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 mai 2011;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 juillet 2011;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 juillet 2011;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 18 juillet 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 août 2011;

Vu l'avis n° 50.250/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 janvier 2011, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, a) au a), 1.le premier alinéa des règles d'application qui suivent la prestation 470271 est abrogé; 2. dans la règle d'application qui suit la prestation 470956-470960, le numéro d'ordre "470282" est abrogé;b) au c), le deuxième alinéa des règles d'application qui suivent la prestation 473712-473723 est abrogé;2° au § 2, A) au A, a) au 1, 1.au premier tiret, les numéros d'ordre "471310-471321", "471354-471365" et "471376-471380" sont insérés entre les numéros d'ordre "471295-471306" et "471391-471402"; 2. au troisième tiret, les numéros d'ordre "476114-476125" sont abrogés; 3. le 1 est complété par ce qui suit : "- de la rubrique f) 477374-477385;"; b) au 2, 1.le premier tiret est remplacé par ce qui suit : "- de la rubrique a) 470271 et 470794-470805,"; 2. le troisième tiret est complété par les numéros d'ordre "476011-476022" et "476114-476125"; c) le 3 est remplacé par ce qui suit : "- de la rubrique a) 470271, 470750-470761, 470772-470783, 470816-470820, 470831-470842;"; d) au 4, deuxième tiret, les numéros d'ordre "473093-473104" sont insérés entre les numéros d'ordre "473056-473060" et "473130-473141", et les numéros d'ordre "473933-473944" et "474670-474671" sont ajoutés après les numéros d'ordre "473815-473826";e) le 5 est remplacé par ce qui suit : "5.le médecin spécialiste en gériatrie peut également attester les prestations suivantes : - de la rubrique a) 470271 et 470433-470444, - de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471310-471321, 471391-471402, 471715-471726, 471774-471785, - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426, 472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185, 473255-473266, 473432-473443, - de la rubrique e) 475812-475823;" f) le A est complété par ce qui suit : "9.le médecin spécialiste en oncologie médicale peut également attester les prestations suivantes : - de la rubrique a) 470551-470562, 470654-470665, 470680, 470271, 470514-470525, 470536-470540, 470573-470584, 470595-470606, 470610-470621, 470632-470643, 470691-470702, 470713-470724, 470864, 470956-470960, - de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471295-471306, 471391-471402, 471715-471726, 471774-471785, - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426, 472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185, 473255-473266, 473432-473443, - de la rubrique e) 475812-475823; 10. le médecin spécialiste en rhumatologie peut également attester les prestations suivantes : - de la rubrique a) 470750-470761, 470772-470783, 470816-470820, 470831-470842.»;

B) le B est complété par ce qui suit : "3. le médecin spécialiste porteur d'un titre professionnel particulier en soins intensifs peut également attester les prestations suivantes : - de la rubrique a) 470271, 470455-470466, 470492-470503, - de la rubrique b) 471516-471520, 471531-471542, 471553-471564, 471715-471726, - de la rubrique c) 472113-472124, 473771-473782, - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, 474191-474202, 474213-474224, 474456-474460, 474692-474703. »;

C) au C, a) le 1 est remplacé par ce qui suit : "1.le médecin spécialiste en chirurgie peut également attester les prestations 470492-470503, 472113-472124, 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426 et 472452-472463; b) au 3, les numéros d'ordre "474692-474703" sont insérés après les numéros d'ordre "474456-474460";c) le C est complété par ce qui suit : "4.le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie peut également attester les prestations suivantes : - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 5. le médecin spécialiste en médecine d'urgence peut également attester les prestations suivantes : - de la rubrique a) 470455-470466, 470492-470503; - de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, - de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782, - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, 474191-474202, 474213-474224; 6. le médecin spécialiste en médecine aiguë peut également attester les prestations suivantes : - de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, - de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782, - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, 474191-474202, 474213-474224.».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX