publié le 06 décembre 2013
Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2013011620
- pub.
- 06/12/2013
- prom.
- 26/11/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/11/26/2013011620/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;
Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour 2013, l'article 2.44.3;
Vu la loi du 1er juillet 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/07/2013 pub. 10/07/2013 numac 2013003214 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le premier ajustement du budget général de dépenses pour l'année budgétaire 2013;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;
Considérant que l'accès au logement constitue un droit fondamental minimal qui doit être garanti à toute personne afin de lui permettre d'être en mesure de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine;
Considérant que cet accès au logement est une priorité reprise dans le Second Plan fédéral de la Lutte contre la pauvreté et dans la Stratégie nationale pour l'intégration des Roms;
Considérant que la mission des centres publics d'action sociale est d'assurer aux personnes et aux familles l'aide sociale sous la forme la plus appropriée, celle-ci pouvant prendre la forme d'une intervention dans la caution locative;
Considérant que cette mission d'aide sociale précitée des centres publics d'action sociale doit être encouragée par un soutien financier;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2013;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une subvention de cinq cent cinquante-six mille huit cent vingt-cinq euro (556.825,00 EUR) est octroyée aux centres publics d'action sociale, conformément à la clef de répartition visée à l'article 5.
Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2013, section 44, division organique 55/1, allocation de base 11.43.52.43
Art. 2.La présente subvention est destinée à encourager les centres publics d'action sociale à intervenir par une décision d'octroi d'aide sociale sous la forme de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci.
Art. 3.La présente subvention constitue une intervention forfaitaire dans les frais afférents à l'aide sociale accordée soit sous toute forme légale de garantie locative à l'intervention du C.P.A.S., soit par avance directe du montant de la caution locative par le C.P.A.S. à la personne.
L'octroi de la subvention est conditionné au fait que le C.P.A.S. établisse, en tenant compte de la capacité contributive de la personne aidée, les modalités d'un plan de remboursement correspondant au montant de la garantie locative accordée.
Art. 4.Sans préjudice de l'article 5, le montant de l'intervention s'élève à vingt-cinq euros par contrat de bail pour lequel le centre public d'action sociale décide d'octroyer l'aide sociale par une intervention dans la caution locative.
Art. 5.La subvention est répartie entre les centres publics d'action sociale à raison d'une garantie locative par tranche de 4,7 bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, sur la base du nombre des bénéficiaires à charge du C.P.A.S. au 1er janvier 2012.
La répartition par centre est jointe en annexe du présent arrêté.
Art. 6.En vue du paiement de la subvention, un relevé récapitulatif du nombre de garanties locatives octroyées pour l'année 2013, est introduit par le centre au SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, pour le 28 février 2014.
Ce relevé doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».
En vue du contrôle de l'utilisation de la subvention, toutes les pièces justificatives sont consignées au centre public d'action sociale.
Art. 7.La période couverte par la subvention prévue par le présent arrêté porte du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 9.La Ministre de la Justice et la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK
INS/NIS
C.P.A.S./O.C.M.W. DIS/RMI 01/2012
CONTINGENT
MONTANT/ BEDRAG
41002
AALST
442
94
2.350,00
44001
AALTER
24
5
125,00
24001
AARSCHOT
76
16
400,00
11001
AARTSELAAR
39
8
200,00
23105
AFFLIGEM
14
3
75,00
52074
AISEAU-PRESLES
149
32
800,00
73001
ALKEN
19
4
100,00
38002
ALVERINGEM
10
2
50,00
61003
AMAY
136
29
725,00
63001
AMEL
11
2
50,00
92003
ANDENNE
280
60
1.500,00
21001
ANDERLECHT
3.275
697
17.425,00
56001
ANDERLUES
111
24
600,00
91005
ANHEE
66
14
350,00
62003
ANS
331
70
1.750,00
61079
ANTHISNES
14
3
75,00
57003
ANTOING
69
15
375,00
11002
ANTWERPEN
4.966
1.057
26.425,00
34002
ANZEGEM
12
3
75,00
37020
ARDOOIE
6
1
25,00
13001
ARENDONK
24
5
125,00
81001
ARLON
308
66
1.650,00
71002
AS
16
3
75,00
23002
ASSE
154
33
825,00
43002
ASSENEDE
22
5
125,00
92006
ASSESSE
15
3
75,00
51004
ATH
328
70
1.750,00
81003
ATTERT
8
2
50,00
81004
AUBANGE
126
27
675,00
63003
AUBEL
9
2
50,00
21002
AUDERGHEM/OUDERGHEM
353
75
1.875,00
34003
AVELGEM
23
5
125,00
62006
AWANS
38
8
200,00
62009
AYWAILLE
99
21
525,00
13002
BAARLE-HERTOG
5
1
25,00
63004
BAELEN
27
6
150,00
13003
BALEN
32
7
175,00
62011
BASSENGE
54
11
275,00
82003
BASTOGNE
122
26
650,00
56005
BEAUMONT
77
16
400,00
91013
BEAURAING
61
13
325,00
25005
BEAUVECHAIN
9
2
50,00
31003
BEERNEM
27
6
150,00
13004
BEERSE
27
6
150,00
23003
BEERSEL
74
16
400,00
24007
BEGIJNENDIJK
7
1
25,00
24008
BEKKEVOORT
6
1
25,00
51008
BELOEIL
115
24
600,00
21003
BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM
316
67
1.675,00
71004
BERINGEN
96
20
500,00
12002
BERLAAR
24
5
125,00
42003
BERLARE
67
14
350,00
64008
BERLOZ
10
2
50,00
51009
BERNISSART
115
24
600,00
24009
BERTEM
13
3
75,00
82005
BERTOGNE
9
2
50,00
84009
BERTRIX
116
25
625,00
23009
BEVER
1
0
0,00
46003
BEVEREN
203
43
1.075,00
62015
BEYNE-HEUSAY
126
27
675,00
24011
BIERBEEK
18
4
100,00
91015
BIEVRE
21
4
100,00
73006
BILZEN
126
27
675,00
56011
BINCHE
414
88
2.200,00
31004
BLANKENBERGE
160
34
850,00
62119
BLEGNY
56
12
300,00
72003
BOCHOLT
26
6
150,00
11004
BOECHOUT
35
7
175,00
12005
BONHEIDEN
23
5
125,00
11005
BOOM
81
17
425,00
24014
BOORTMEERBEEK
23
5
125,00
73009
BORGLOON
20
4
100,00
12007
BORNEM
48
10
250,00
11007
BORSBEEK
62
13
325,00
84010
BOUILLON
69
15
375,00
53014
BOUSSU
404
86
2.150,00
24016
BOUTERSEM
17
4
100,00
25014
BRAINE-L-ALLEUD
230
49
1.225,00
25015
BRAINE-LE-CHATEAU
31
7
175,00
55004
BRAINE-LE-COMTE
177
38
950,00
64015
BRAIVES
18
4
100,00
45059
BRAKEL
15
3
75,00
11008
BRASSCHAAT
95
20
500,00
11009
BRECHT
40
9
225,00
35002
BREDENE
43
9
225,00
72004
BREE
23
5
125,00
51012
BRUGELETTE
15
3
75,00
31005
BRUGGE
540
115
2.875,00
57093
BRUNEHAUT
34
7
175,00
21004
BRUXELLES/BRUSSEL
5.036
1.071
26.775,00
42004
BUGGENHOUT
31
7
175,00
63012
BULLANGE
20
4
100,00
61010
BURDINNE
9
2
50,00
63087
BURG-REULAND
9
2
50,00
63013
BUTGENBACH
13
3
75,00
57018
CELLES
19
4
100,00
93010
CERFONTAINE
18
4
100,00
52010
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
129
27
675,00
52011
CHARLEROI
5.768
1.227
30.675,00
25117
CHASTRE
40
9
225,00
52012
CHATELET
857
182
4.550,00
62022
CHAUDFONTAINE
190
40
1.000,00
25018
CHAUMONT-GISTOUX
44
9
225,00
51014
CHIEVRES
35
7
175,00
56016
CHIMAY
172
37
925,00
85007
CHINY
33
7
175,00
91030
CINEY
131
28
700,00
61012
CLAVIER
19
4
100,00
53082
COLFONTAINE
270
57
1.425,00
62026
COMBLAIN-AU-PONT
31
7
175,00
54010
COMINES-WARNETON
159
34
850,00
52015
COURCELLES
361
77
1.925,00
25023
COURT-SAINT-ETIENNE
82
17
425,00
93014
COUVIN
207
44
1.100,00
64021
CRISNEE
13
3
75,00
62027
DALHEM
36
8
200,00
31006
DAMME
3
1
25,00
84016
DAVERDISSE
7
1
25,00
35029
DE HAAN
39
8
200,00
38008
DE PANNE
66
14
350,00
44012
DE PINTE
13
3
75,00
34009
DEERLIJK
18
4
100,00
44011
DEINZE
62
13
325,00
41011
DENDERLEEUW
70
15
375,00
42006
DENDERMONDE
142
30
750,00
37002
DENTERGEM
7
1
25,00
13006
DESSEL
12
3
75,00
44013
DESTELBERGEN
28
6
150,00
71011
DIEPENBEEK
20
4
100,00
24020
DIEST
75
16
400,00
32003
DIKSMUIDE
55
12
300,00
23016
DILBEEK
131
28
700,00
72041
DILSEN-STOKKEM
42
9
225,00
91034
DINANT
232
49
1.225,00
63020
DISON
516
110
2.750,00
93018
DOISCHE
5
1
25,00
64023
DONCEEL
5
1
25,00
53020
DOUR
187
40
1.000,00
23098
DROGENBOS
26
6
150,00
12009
DUFFEL
38
8
200,00
83012
DURBUY
117
25
625,00
55050
ECAUSSINNES
82
17
425,00
11013
EDEGEM
68
14
350,00
43005
EEKLO
139
30
750,00
92035
EGHEZEE
38
8
200,00
51017
ELLEZELLES
40
9
225,00
55010
ENGHIEN
60
13
325,00
61080
ENGIS
64
14
350,00
83013
EREZEE
21
4
100,00
41082
ERPE-MERE
15
3
75,00
56022
ERQUELINNES
108
23
575,00
62032
ESNEUX
96
20
500,00
11016
ESSEN
81
17
425,00
57027
ESTAIMPUIS
23
5
125,00
56085
ESTINNES
78
17
425,00
85009
ETALLE
12
3
75,00
21005
ETTERBEEK
1.366
291
7.275,00
63023
EUPEN
381
81
2.025,00
21006
EVERE
1.030
219
5.475,00
44019
EVERGEM
55
12
300,00
64076
FAIMES
13
3
75,00
52018
FARCIENNES
226
48
1.200,00
82009
FAUVILLERS
15
3
75,00
92138
FERNELMONT
17
4
100,00
61019
FERRIERES
25
5
125,00
64025
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
15
3
75,00
62120
FLEMALLE
329
70
1.750,00
62038
FLERON
193
41
1.025,00
52021
FLEURUS
215
46
1.150,00
51019
FLOBECQ
20
4
100,00
92045
FLOREFFE
56
12
300,00
93022
FLORENNES
138
29
725,00
85011
FLORENVILLE
55
12
300,00
52022
FONTAINE-L-EVEQUE
307
65
1.625,00
21007
FOREST/VORST
1.266
269
6.725,00
92048
FOSSES-LA-VILLE
101
21
525,00
53028
FRAMERIES
269
57
1.425,00
51065
FRASNES-LEZ-ANVAING
43
9
225,00
56029
FROIDCHAPELLE
33
7
175,00
23023
GALMAARDEN
13
3
75,00
21008
GANSHOREN
190
40
1.000,00
44020
GAVERE
21
4
100,00
91054
GEDINNE
34
7
175,00
13008
GEEL
214
46
1.150,00
64029
GEER
11
2
50,00
24028
GEETBETS
7
1
25,00
92142
GEMBLOUX
192
41
1.025,00
25031
GENAPPE
77
16
400,00
71016
GENK
239
51
1.275,00
44021
GENT
4.083
869
21.725,00
41018
GERAARDSBERGEN
212
45
1.125,00
52025
GERPINNES
55
12
300,00
92054
GESVES
28
6
150,00
71017
GINGELOM
21
4
100,00
35005
GISTEL
38
8
200,00
24137
GLABBEEK
6
1
25,00
23024
GOOIK
11
2
50,00
82037
GOUVY
18
4
100,00
62118
GRACE-HOLLOGNE
221
47
1.175,00
25037
GREZ-DOICEAU
24
5
125,00
23025
GRIMBERGEN
140
30
750,00
13010
GROBBENDONK
17
4
100,00
24033
HAACHT
17
4
100,00
41024
HAALTERT
30
6
150,00
85046
HABAY
59
13
325,00
71020
HALEN
10
2
50,00
23027
HALLE
112
24
600,00
71069
HAM
21
4
100,00
42008
HAMME
86
18
450,00
61024
HAMOIR
39
8
200,00
91059
HAMOIS
35
7
175,00
72037
HAMONT-ACHEL
24
5
125,00
56086
HAM-SUR-HEURE-NALINNES
51
11
275,00
64034
HANNUT
110
23
575,00
34013
HARELBEKE
62
13
325,00
71022
HASSELT
356
76
1.900,00
91142
HASTIERE
71
15
375,00
91064
HAVELANGE
25
5
125,00
72038
HECHTEL-EKSEL
32
7
175,00
73022
HEERS
10
2
50,00
12014
HEIST-OP-DEN-BERG
90
19
475,00
25118
HELECINE
18
4
100,00
11018
HEMIKSEM
36
8
200,00
53039
HENSIES
84
18
450,00
84029
HERBEUMONT
15
3
75,00
24038
HERENT
45
10
250,00
13011
HERENTALS
76
16
400,00
13012
HERENTHOUT
10
2
50,00
71024
HERK-DE-STAD
18
4
100,00
23032
HERNE
18
4
100,00
61028
HERON
27
6
150,00
13013
HERSELT
54
11
275,00
62051
HERSTAL
606
129
3.225,00
73028
HERSTAPPE
0
0
0,00
63035
HERVE
122
26
650,00
41027
HERZELE
41
9
225,00
71070
HEUSDEN-ZOLDER
66
14
350,00
33039
HEUVELLAND
9
2
50,00
24041
HOEGAARDEN
20
4
100,00
23033
HOEILAART
18
4
100,00
73032
HOESELT
17
4
100,00
24043
HOLSBEEK
7
1
25,00
53083
HONNELLES
39
8
200,00
36006
HOOGLEDE
12
3
75,00
13014
HOOGSTRATEN
64
14
350,00
45062
HOREBEKE
1
0
0,00
83028
HOTTON
39
8
200,00
82014
HOUFFALIZE
22
5
125,00
72039
HOUTHALEN-HELCHTEREN
86
18
450,00
32006
HOUTHULST
9
2
50,00
91072
HOUYET
55
12
300,00
11021
HOVE
18
4
100,00
24045
HULDENBERG
14
3
75,00
13016
HULSHOUT
12
3
75,00
61031
HUY
594
126
3.150,00
35006
ICHTEGEM
36
8
200,00
33011
IEPER
96
20
500,00
25043
INCOURT
14
3
75,00
36007
INGELMUNSTER
18
4
100,00
25044
ITTRE
20
4
100,00
21009
IXELLES/ELSENE
1.691
360
9.000,00
36008
IZEGEM
125
27
675,00
31012
JABBEKE
22
5
125,00
63038
JALHAY
32
7
175,00
92140
JEMEPPE-SUR-SAMBRE
146
31
775,00
21010
JETTE
859
183
4.575,00
25048
JODOIGNE
95
20
500,00
62060
JUPRELLE
34
7
175,00
53044
JURBISE
16
3
75,00
11022
KALMTHOUT
59
13
325,00
23038
KAMPENHOUT
15
3
75,00
11023
KAPELLEN
35
7
175,00
23039
KAPELLE-OP-DEN-BOS
15
3
75,00
43007
KAPRIJKE
10
2
50,00
13017
KASTERLEE
35
7
175,00
24048
KEERBERGEN
24
5
125,00
63040
KELMIS
189
40
1.000,00
72018
KINROOI
39
8
200,00
45060
KLUISBERGEN
20
4
100,00
44029
KNESSELARE
14
3
75,00
31043
KNOKKE-HEIST
77
16
400,00
32010
KOEKELARE
23
5
125,00
21011
KOEKELBERG
422
90
2.250,00
38014
KOKSIJDE
49
10
250,00
11024
KONTICH
72
15
375,00
32011
KORTEMARK
20
4
100,00
24054
KORTENAKEN
10
2
50,00
24055
KORTENBERG
29
6
150,00
73040
KORTESSEM
11
2
50,00
34022
KORTRIJK
605
129
3.225,00
23099
KRAAINEM
42
9
225,00
46013
KRUIBEKE
62
13
325,00
45017
KRUISHOUTEM
9
2
50,00
34023
KUURNE
13
3
75,00
92141
LA BRUYERE
12
3
75,00
25050
LA HULPE
15
3
75,00
55022
LA LOUVIERE
1.567
333
8.325,00
83031
LA ROCHE-EN-ARDENNE
59
13
325,00
13053
LAAKDAL
13
3
75,00
42010
LAARNE
18
4
100,00
73042
LANAKEN
74
16
400,00
24059
LANDEN
73
16
400,00
33040
LANGEMARK-POELKAPELLE
14
3
75,00
25119
LASNE
50
11
275,00
55035
LE ROEULX
57
12
300,00
42011
LEBBEKE
40
9
225,00
41034
LEDE
52
11
275,00
36010
LEDEGEM
19
4
100,00
84033
LEGLISE
16
3
75,00
34025
LENDELEDE
7
1
25,00
23104
LENNIK
27
6
150,00
53046
LENS
3
1
25,00
71034
LEOPOLDSBURG
54
11
275,00
52075
LES BONS VILLERS
67
14
350,00
55023
LESSINES
176
37
925,00
24062
LEUVEN
782
166
4.150,00
57094
LEUZE-EN-HAINAUT
122
26
650,00
84035
LIBIN
26
6
150,00
84077
LIBRAMONT-CHEVIGNY
77
16
400,00
36011
LICHTERVELDE
12
3
75,00
23044
LIEDEKERKE
40
9
225,00
62063
LIEGE
7.332
1.560
39.000,00
12021
LIER
177
38
950,00
45063
LIERDE
1
0
0,00
63045
LIERNEUX
15
3
75,00
13019
LILLE
43
9
225,00
63046
LIMBOURG
30
6
150,00
64047
LINCENT
11
2
50,00
23100
LINKEBEEK
15
3
75,00
11025
LINT
9
2
50,00
24133
LINTER
15
3
75,00
56044
LOBBES
30
6
150,00
44034
LOCHRISTI
22
5
125,00
46014
LOKEREN
188
40
1.000,00
72020
LOMMEL
68
14
350,00
23045
LONDERZEEL
18
4
100,00
63048
LONTZEN
41
9
225,00
32030
LO-RENINGE
3
1
25,00
44036
LOVENDEGEM
26
6
150,00
24066
LUBBEEK
30
6
150,00
71037
LUMMEN
25
5
125,00
45064
MAARKEDAL
4
1
25,00
72021
MAASEIK
33
7
175,00
73107
MAASMECHELEN
161
34
850,00
23047
MACHELEN
68
14
350,00
43010
MALDEGEM
53
11
275,00
11057
MALLE
35
7
175,00
63049
MALMEDY
142
30
750,00
52043
MANAGE
347
74
1.850,00
83055
MANHAY
13
3
75,00
83034
MARCHE-EN-FAMENNE
181
39
975,00
61039
MARCHIN
49
10
250,00
81013
MARTELANGE
18
4
100,00
12025
MECHELEN
613
130
3.250,00
13021
MEERHOUT
32
7
175,00
72040
MEEUWEN-GRUITRODE
20
4
100,00
23050
MEISE
30
6
150,00
85024
MEIX-DEVANT-VIRTON
12
3
75,00
44040
MELLE
35
7
175,00
34027
MENEN
193
41
1.025,00
56049
MERBES-LE-CHATEAU
32
7
175,00
23052
MERCHTEM
83
18
450,00
44043
MERELBEKE
60
13
325,00
13023
MERKSPLAS
10
2
50,00
33016
MESEN
4
1
25,00
81015
MESSANCY
32
7
175,00
92087
METTET
95
20
500,00
37007
MEULEBEKE
13
3
75,00
35011
MIDDELKERKE
134
29
725,00
61041
MODAVE
23
5
125,00
44045
MOERBEKE
9
2
50,00
13025
MOL
104
22
550,00
21012
MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK
3.965
844
21.100,00
56051
MOMIGNIES
35
7
175,00
53053
MONS
2.413
513
12.825,00
57095
MONT-DE-L-ENCLUS
11
2
50,00
52048
MONTIGNY-LE-TILLEUL
46
10
250,00
25068
MONT-SAINT-GUIBERT
52
11
275,00
36012
MOORSLEDE
31
7
175,00
56087
MORLANWELZ
226
48
1.200,00
11029
MORTSEL
158
34
850,00
54007
MOUSCRON
771
164
4.100,00
85026
MUSSON
36
8
200,00
92094
NAMUR
2.323
494
12.350,00
61043
NANDRIN
14
3
75,00
83040
NASSOGNE
35
7
175,00
44048
NAZARETH
17
4
100,00
72025
NEERPELT
40
9
225,00
84043
NEUFCHATEAU
34
7
175,00
62121
NEUPRE
41
9
225,00
44049
NEVELE
27
6
150,00
11030
NIEL
35
7
175,00
71045
NIEUWERKERKEN
11
2
50,00
38016
NIEUWPOORT
54
11
275,00
12026
NIJLEN
38
8
200,00
41048
NINOVE
137
29
725,00
25072
NIVELLES
220
47
1.175,00
92097
OHEY
23
5
125,00
13029
OLEN
37
8
200,00
63057
OLNE
11
2
50,00
91103
ONHAYE
29
6
150,00
35013
OOSTENDE
775
165
4.125,00
44052
OOSTERZELE
11
2
50,00
31022
OOSTKAMP
45
10
250,00
37010
OOSTROZEBEKE
10
2
50,00
71047
OPGLABBEEK
14
3
75,00
23060
OPWIJK
49
10
250,00
64056
OREYE
13
3
75,00
25120
ORP-JAUCHE
24
5
125,00
25121
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
362
77
1.925,00
45035
OUDENAARDE
122
26
650,00
35014
OUDENBURG
6
1
25,00
24086
OUD-HEVERLEE
20
4
100,00
13031
OUD-TURNHOUT
11
2
50,00
61048
OUFFET
24
5
125,00
62079
OUPEYE
141
30
750,00
23062
OVERIJSE
43
9
225,00
72029
OVERPELT
31
7
175,00
84050
PALISEUL
27
6
150,00
57062
PECQ
33
7
175,00
72030
PEER
39
8
200,00
23064
PEPINGEN
5
1
25,00
63058
PEPINSTER
72
15
375,00
57064
PERUWELZ
310
66
1.650,00
25084
PERWEZ
26
6
150,00
93056
PHILIPPEVILLE
89
19
475,00
37011
PITTEM
7
1
25,00
63088
PLOMBIERES
74
16
400,00
52055
PONT-A-CELLES
67
14
350,00
33021
POPERINGE
40
9
225,00
92101
PROFONDEVILLE
56
12
300,00
12029
PUTTE
23
5
125,00
12030
PUURS
36
8
200,00
53065
QUAREGNON
387
82
2.050,00
53084
QUEVY
26
6
150,00
53068
QUIEVRAIN
89
19
475,00
63061
RAEREN
94
20
500,00
25122
RAMILLIES
28
6
150,00
11035
RANST
29
6
150,00
13035
RAVELS
21
4
100,00
25123
REBECQ
66
14
350,00
64063
REMICOURT
20
4
100,00
83044
RENDEUX
19
4
100,00
13036
RETIE
19
4
100,00
73066
RIEMST
12
3
75,00
13037
RIJKEVORSEL
12
3
75,00
25091
RIXENSART
162
34
850,00
91114
ROCHEFORT
127
27
675,00
36015
ROESELARE
366
78
1.950,00
45041
RONSE
142
30
750,00
23097
ROOSDAAL
14
3
75,00
24094
ROTSELAAR
31
7
175,00
85047
ROUVROY
21
4
100,00
37012
RUISELEDE
2
0
0,00
57072
RUMES
19
4
100,00
11037
RUMST
12
3
75,00
82038
SAINTE-ODE
15
3
75,00
64065
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
64
14
350,00
53070
SAINT-GHISLAIN
386
82
2.050,00
21013
SAINT-GILLES/SINT-GILLIS
1.744
371
9.275,00
84059
SAINT-HUBERT
47
10
250,00
21014
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE
1.309
279
6.975,00
85034
SAINT-LEGER
18
4
100,00
62093
SAINT-NICOLAS
334
71
1.775,00
63067
SAINT-VITH
44
9
225,00
92137
SAMBREVILLE
370
79
1.975,00
21015
SCHAERBEEK/SCHAARBEEK
4.141
881
22.025,00
11038
SCHELLE
7
1
25,00
24134
SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
38
8
200,00
11039
SCHILDE
21
4
100,00
11040
SCHOTEN
77
16
400,00
52063
SENEFFE
96
20
500,00
62096
SERAING
1.416
301
7.525,00
55039
SILLY
12
3
75,00
12034
SINT-AMANDS
9
2
50,00
23101
SINT-GENESIUS-RODE
60
13
325,00
46020
SINT-GILLIS-WAAS
47
10
250,00
12035
SINT-KATELIJNE-WAVER
39
8
200,00
43014
SINT-LAUREINS
22
5
125,00
41063
SINT-LIEVENS-HOUTEM
10
2
50,00
44064
SINT-MARTENS-LATEM
13
3
75,00
46021
SINT-NIKLAAS
597
127
3.175,00
23077
SINT-PIETERS-LEEUW
98
21
525,00
71053
SINT-TRUIDEN
142
30
750,00
56088
SIVRY-RANCE
35
7
175,00
55040
SOIGNIES
235
50
1.250,00
92114
SOMBREFFE
42
9
225,00
91120
SOMME-LEUZE
22
5
125,00
62099
SOUMAGNE
109
23
575,00
63072
SPA
140
30
750,00
34043
SPIERE-HELKIJN
11
2
50,00
62100
SPRIMONT
78
17
425,00
11044
STABROEK
33
7
175,00
36019
STADEN
6
1
25,00
63073
STAVELOT
84
18
450,00
23081
STEENOKKERZEEL
15
3
75,00
46024
STEKENE
45
10
250,00
63075
STOUMONT
10
2
50,00
84068
TELLIN
14
3
75,00
46025
TEMSE
96
20
500,00
83049
TENNEVILLE
11
2
50,00
23086
TERNAT
33
7
175,00
24104
TERVUREN
45
10
250,00
71057
TESSENDERLO
46
10
250,00
63076
THEUX
54
11
275,00
63089
THIMISTER-CLERMONT
17
4
100,00
56078
THUIN
108
23
575,00
37015
TIELT
45
10
250,00
24135
TIELT-WINGE
21
4
100,00
24107
TIENEN
184
39
975,00
61081
TINLOT
7
1
25,00
85039
TINTIGNY
16
3
75,00
73083
TONGEREN
109
23
575,00
31033
TORHOUT
43
9
225,00
57081
TOURNAI
1.155
246
6.150,00
24109
TREMELO
18
4
100,00
63086
TROIS-PONTS
13
3
75,00
62122
TROOZ
81
17
425,00
25105
TUBIZE
185
39
975,00
13040
TURNHOUT
298
63
1.575,00
21016
UCCLE/UKKEL
900
191
4.775,00
82036
VAUX-SUR-SURE
19
4
100,00
61063
VERLAINE
16
3
75,00
63079
VERVIERS
1.783
379
9.475,00
38025
VEURNE
31
7
175,00
82032
VIELSALM
39
8
200,00
25107
VILLERS-LA-VILLE
41
9
225,00
61068
VILLERS-LE-BOUILLET
40
9
225,00
23088
VILVOORDE
182
39
975,00
93090
VIROINVAL
80
17
425,00
85045
VIRTON
153
33
825,00
62108
VISE
232
49
1.225,00
33041
VLETEREN
3
1
25,00
73109
VOEREN
3
1
25,00
13044
VORSELAAR
25
5
125,00
13046
VOSSELAAR
12
3
75,00
91143
VRESSE-SUR-SEMOIS
22
5
125,00
44072
WAARSCHOOT
18
4
100,00
42023
WAASMUNSTER
40
9
225,00
44073
WACHTEBEKE
18
4
100,00
63080
WAIMES
49
10
250,00
93088
WALCOURT
168
36
900,00
25124
WALHAIN
27
6
150,00
61072
WANZE
148
31
775,00
34040
WAREGEM
77
16
400,00
64074
WAREMME
63
13
325,00
64075
WASSEIGES
17
4
100,00
25110
WATERLOO
115
24
600,00
21017
WATERMAEL-BOISFORT/ WATERMAAL-BOSVOORDE
312
66
1.650,00
25112
WAVRE
140
30
750,00
63084
WELKENRAEDT
74
16
400,00
73098
WELLEN
8
2
50,00
84075
WELLIN
24
5
125,00
23102
WEMMEL
48
10
250,00
33029
WERVIK
56
12
300,00
13049
WESTERLO
50
11
275,00
42025
WETTEREN
110
23
575,00
34041
WEVELGEM
123
26
650,00
23103
WEZEMBEEK-OPPEM
64
14
350,00
42026
WICHELEN
31
7
175,00
37017
WIELSBEKE
11
2
50,00
11050
WIJNEGEM
9
2
50,00
12040
WILLEBROEK
164
35
875,00
37018
WINGENE
16
3
75,00
21018
WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
725
154
3.850,00
21019
WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE
225
48
1.200,00
11052
WOMMELGEM
20
4
100,00
45061
WORTEGEM-PETEGEM
6
1
25,00
11053
WUUSTWEZEL
74
16
400,00
91141
YVOIR
63
13
325,00
11054
ZANDHOVEN
11
2
50,00
23094
ZAVENTEM
106
23
575,00
31040
ZEDELGEM
61
13
325,00
42028
ZELE
60
13
325,00
43018
ZELZATE
72
15
375,00
23096
ZEMST
21
4
100,00
45057
ZINGEM
7
1
25,00
11055
ZOERSEL
29
6
150,00
44080
ZOMERGEM
11
2
50,00
71066
ZONHOVEN
27
6
150,00
33037
ZONNEBEKE
10
2
50,00
41081
ZOTTEGEM
31
7
175,00
24130
ZOUTLEEUW
7
1
25,00
31042
ZUIENKERKE
1
0
0,00
44081
ZULTE
11
2
50,00
71067
ZUTENDAAL
9
2
50,00
45065
ZWALM
14
3
75,00
34042
ZWEVEGEM
36
8
200,00
11056
ZWIJNDRECHT
95
20
500,00
TOTAL
104.739
22.273
556.825,00