26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998021437 source services du premier ministre Loi relative à l'euro fermer concernant l'EURO, notamment l'article 7;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'à partir du 1er janvier 1999, en vertu du règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro, la monnaie des Etats membres participants sera l'euro;

Considérant qu'à partir de ce même moment toutes les références dans les instruments juridiques aux taux de référence de la Banque Nationale de Belgique doivent être remplacées par des références aux taux de la Banque centrale européenne; qu'une adaptation s'impose également pour les références aux taux BIBOR;

Considérant que ces nouvelles références doivent être communiquées sans délai aux parties concernées;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les références aux taux de la Banque Nationale de Belgique et de l'Institut de réescompte et de garantie figurant dans les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles sont remplacées par des références aux taux de la Banque centrale européenne, selon le tableau, joint en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.Les références aux taux BIBOR (Brussels Interbank Offered Rate) figurant dans les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles sont remplacées par des références selon le tableau, joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR

Annexe 1 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR

Annexe 2 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR