26 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du Service de médiation - Pensions;

Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la procédure de sélection des membres du Service de médiation Pensions;

Vu l'appel aux candidats publié, notamment, au Moniteur belge du 20 mars 2023;

Vu le rapport motivé et circonstancié de SELOR;

Considérant qu'il ressort de ce rapport que Bernard Fransolet, est considéré comme très apte par SELOR;

Considérant que Bernard Fransolet, répond au profil exigé, que l'intéressé dispose des aptitudes dirigeantes, organisatrices et relationnelles nécessaires, qu'il peut se prévaloir d'une expérience répondant aux exigences de la fonction;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Bernard Fransolet, né le 11 janvier 1975, du rôle linguistique francophone, est nommé à partir du 1er juin 2024, pour une durée de six ans, membre du Service de médiation Pensions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté Donné à Bruxelles, le 26 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX