26 MARS 2014. - Arrêté royal fixant la catégorie et les missions du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, les articles 1er et 2, alinéa 2, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999 et par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1976 fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1976 portant des dispositions particulières au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif à la situation pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire";

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 1976 classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 1976 classant les grades du personnel non-scientifique de l'établissement scientifique : Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, les annexes 1re à 3;

Vu l'avis du conseil scientifique auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2014;

Vu l'avis de la Commission fédérale interministérielle de la Politique scientifique, donné le 21 février 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, dénommé ci-après "le Musée", est un établissement scientifique fédéral de deuxième catégorie, placé sous l'autorité du ministre qui a la Défense dans ses attributions.

Art. 2.Les missions du Musée consistent en : - la recherche, l'acquisition et la conservation de documents, d'études, de publications, d'objets ou d'oeuvres d'art relatives à l'histoire militaire dans son sens le plus large du terme.

Ces collections sont conservées dans les meilleures conditions; - la présentation et la mise en valeur pour le public d'un choix de ces collections; - la tenue d'un inventaire général des collections; - l'organisation d'une bibliothèque spécialisée en histoire militaire; - la réalisation de travaux scientifiques et documentaires en relation avec les collections; - la valorisation et la diffusion des résultats des recherches scientifiques sur le plan national et international; - l'organisation d'expositions temporaires; - le service au public par l'information sur les collections, l'organisation d'activités didactiques, l'aide aux chercheurs et aux étudiants; - la constitution de banques de données relatives aux collections, aux archives, à la bibliothèque et leur accès au public; - la publication d'ouvrages tant scientifiques que destinés à un large public.

Art. 3.Le Musée établit et diffuse l'histoire des Forces armées belges dans leur contexte national et international, ainsi que dans le cadre de l'évolution sociale et scientifique.

A ce titre, le Musée collabore étroitement avec le secrétariat permanent du Pôle historique de la Défense et le service des archives du Ministère de la Défense.

Art. 4.Le Musée met en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les collections et les documents et sur les systèmes d'information relatifs à ce patrimoine pour le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne.

Art. 5.Sont abrogés : - l'arrêté royal du 11 juin 1976 fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'Armée et d'Histoire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission; - l'arrêté royal du 11 juin 1976 portant des dispositions particulières au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire; - l'arrêté royal du 11 juin 1976 instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire; - l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif à la situation pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire; - l'arrêté ministériel du 11 juin 1976 classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat; - l'arrêté ministériel du 11 juin 1976 classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique : Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM