26 MARS 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Considérant que M. Siegfried Bracke a été nommé par arrêté royal du 6 mai 2009, membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que M. Siegfried Bracke démissionne en tant que membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que l'Association belge des éditeurs de journaux présente M. Wim Willems pour remplacer M. Siegfried Bracke;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance est accordée à M. Siegfried Bracke.

Art. 2.M. Wim Willems, rédacteur en chef à la « VRT-Nieuwsdienst », est nommé membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de M. Siegfried Bracke, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO