26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Burgemeester Van de Wiele en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Burgemeester Van de Wiele, sis à la Stadionlaan 5, à 9500 Deinze, le périmètre est délimité par : le Schipdonkkanaal à partir du confluent avec la Lys jusqu'à la Kongoplein, la Kongoplein qui devient la Peter Benoitlaan, la Peter Benoitlaan qui devient la Guido Gezellelaan à partir du croisement avec la Gentpoortstraat et la Karel Picquélaan, la Guido Gezellelaan qui devient à son tour la Georges Martenslaan à partir du croisement avec la Gentstraat, la Georges Martenslaan jusqu'au croisement avec la Stationsstraat, la Stationsstraat (direction Gaversesteenweg) (en ce compris la gare) jusqu'au croisement avec la Gaversesteenweg, la Gaversesteenweg jusqu'au croisement avec la Volhardingslaan, la Volhardingslaan jusqu'au croisement avec la Kortrijkstraat (rond-point) pour passer à la Tweebruggenlaan, la Tweebruggenlaan jusqu'au pont sur la Lys et, à partir de là, en longeant la Lys jusqu'au confluent avec le Schipdonkkanaal (en ce compris tout le Domaine récréatif du Brielmeersen).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE