26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Regenboogstadion en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le Regenboogstadion, sis à la Zuiderlaan 17, à 8790 Waregem, le périmètre est délimité par : le croisement de l'Anzegemseweg avec la Flanders-Fieldweg, la Flanders-Fieldweg (qui devient la Bosstraat) jusqu'au croisement avec la Galgestraat, la Galgestraat (direction Waregem Centre) jusqu'au croisement avec la Bessemstraat, la Bessemstraat jusqu'au croisement avec la Nokerseweg, la Nokerseweg jusqu'au croisement avec la Zuiderlaan (R35), la Zuiderlaan à partir du croisement avec la Nokerseweg (direction Oosterlaan (R35)) qui devient l'Oosterlaan, l'Oosterlaan jusqu'au croisement avec la Stationsstraat et qui (dans la direction de Sint-Eloois-Vijve) devient la Vijfseweg, la Vijfseweg jusqu'au croisement avec la R. Vansteenbruggestraat, la R. Vansteenbruggestraat jusqu'au croisement avec l'Eikenlaan, l'Eikenlaan jusqu'au croisement avec l'Expressweg, l'Expressweg (direction Gaverke) qui devient l'Anzegemseweg, l'Anzegemseweg jusqu'au croisement avec la Flanders-Fieldweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE