26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Jan Breydel, sis à l'Olympialaan 74, à 8200 Bruges, le périmètre est délimité par : la sortie n° 8 de l'autoroute E40 (de Bruxelles en direction d'Ostende) à partir de la borne kilométrique 82,5, la A17 direction Zeebrugge jusqu'au croisement avec la Chartreuseweg (croisement inclus), la N31 (Expressweg) direction Zeebrugge jusqu'au croisement avec la Legeweg (croisements avec la Koning Albert I Laan, la Witte Molenstraat, la Koningin Astridlaan, la Torhoutsesteenweg (y compris la partie au-dessus du tunnel de la N31), la Gistelsesteenweg N367 (y compris la partie au-dessus du tunnel de la N31) et la Zandstraat inclus), la Legeweg jusqu'à la Pastoriestraat (croisements avec d'autres voies publiques et privées et tout le rond-point au croisement avec la Sint-Hubertuslaan et la Hogeweg inclus), la Pastoriestraat en direction de la N367 (Gistelsesteenweg) jusqu'au croisement avec la Zandstraat, la Zandstraat direction Varsenare jusqu'au croisement avec la Manlaan, la Manlaan direction N367 (Gistelsesteenweg) jusqu'au croisement avec la N367 (Gistelsesteenweg) (en ce compris tous les croisements avec des voies publiques et privées), la N367 (Gistelsesteenweg) en direction de Jabbeke jusqu'au rond-point inclus situé à l'entrée et à la sortie n° 6 de la E40 (y compris tous les croisements sur ce trajet ainsi que tout le rond-point à hauteur du croisement avec la Zeeweg), l'entrée n° 6 de la E40 jusqu'à la borne kilométrique 91 au croisement avec la E40 (y compris la voie parallèle qui longe la E40 ainsi que la sortie n° 6 de la E40 en provenance d'Ostende à partir de la borne kilométrique 91), la E40 à partir de la borne kilométrique 91 direction Bruxelles jusqu'à la borne kilométrique 82,5 placée à la sortie n° 8 dans le sens qui va vers Ostende la sortie n° 7 (Loppem), tout le rond-point à la fin de cette sortie (situé sur l'autoroute - territoire de Zedelgem-Loppem) et la voie allant de ce rond-point à la Koning Albert I Laan inclus). Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE