26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Staaien en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Staaien, sis à la Tiensesteenweg 170, à 3800 Saint-Trond, le périmètre est délimité par : la Zoutleeuwsesteenweg (direction Wilderen) jusqu'au croisement avec la Kasteellaan, la Kasteellaan (direction Tiensesteenweg) jusqu'au croisement avec la Tiensesteenweg, la Leeuwerweg jusqu'au croisement avec la Halmaalweg, la Halmaalweg jusqu'au croisement avec la Rijksweg N3, la Rijksweg N3 (direction Luikersteenweg N3e) jusqu'au croisement avec la Luikersteenweg (N3e), la Luikersteenweg (N3e) (direction St.-Trond Centre) jusqu'au croisement avec la Festraetsstraat, la Festraetsstraat jusqu'au croisement avec la Tongersesteenweg (N79), la Tongersesteenweg (N79) jusqu'au croisement avec la Rellestraat, la Rellestraat jusqu'au croisement avec la N80 (déviation Nord-Est) et qui devient la St.-Jorisstraat, la St.-Jorisstraat jusqu'au croisement avec la rue appelée Ter Biest, la Ter Biest (direction Hasseltsesteenweg) jusqu'au croisement avec la Hasseltsesteenweg, Melveren-centrum jusqu'au croisement avec la Diestersteenweg, la Diestersteenweg (direction St.-Trond Centre) jusqu'au croisement avec la Guvelingenlaan, la Guvelingenlaan jusqu'au croisement avec la Brede Akker, la Brede Akker jusqu'au croisement avec la Gorsemweg (en ce compris le croisement avec la Rummenweg), la Gorsemweg (direction Gorsem-dorp) jusqu'au croisement avec la Grevensmolenweg, la Grevensmolenweg jusqu'au croisement avec la Fabrieksstraat, la Fabrieksstraat jusqu'au croisement avec la Volmolenweg, la Volmolenweg jusqu'au croisement avec la Zoutleeuwsesteenweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE