26 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Fenix en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Fenix, sis à la Stadionplein 4, à 3600 Genk, le périmètre est délimité par : la Essenlaan jusqu'au croisement avec la G. Lambertlaan, la G. Lambertlaan jusqu'au croisement avec la Koerweg, la Koerweg jusqu'au croisement avec l'Evence Coppéelaan, l'Evence Coppéelaan jusqu'au croisement avec le Westerring, le Westerring jusqu'au croisement avec l'Europalaan, l'Europalaan jusqu'au croisement avec la Centrumlaan, la Centrumlaan jusqu'au croisement avec la Sint-Martinusplein, la Sint-Martinusplein jusqu'au croisement avec la Winterslagstraat, la Winterslagstraat direction Berglaan jusqu'au croisement avec la Berglaan (croisement avec la Stationsstraat compris), la Berglaan direction Hoogstraat jusqu'au croisement avec la Windmolenstraat, la Windmolenstraat direction Burgemeester G. Bijnenslaan jusqu'au croisement avec la Burgemeester G. Bijnenslaan, la Burgemeester G. Bijnenslaan jusqu'au croisement avec la Molenstraat, l'A. Remansstraat jusqu'au croisement avec l'Europalaan, l'Europalaan direction Bilzerweg jusqu'au croisement avec la Bilzerweg, la Bilzerweg qui devient la Nieuwstraat et ensuite la Dorpsstraat jusqu'au croisement avec l'A. Dumontlaan, l'A. Dumontlaan qui devient la Breeërweg et ensuite la Weg naar As jusqu'au croisement avec la Heidestraat, la Heidestraat qui devient la Sint-Hubertuslaan jusqu'au croisement avec l'Industrieweg-Zuid, l'Industrieweg-Zuid direction Weg naar Zwartberg jusqu'au croisement avec la Weg naar Zwartberg, la Weg naar Zwartberg direction Weg naar Meeuwen jusqu'au croisement avec la Weg naar Meeuwen, la Weg naar Meeuwen direction Weg naar Houthalen jusqu'au croisement avec la Weg naar Houthalen, la Weg naar Houthalen qui devient la Zalmstraat, l'Edelweisstraat (y compris le croisement avec la Forelstraat) et ensuite la Tulpenstraat jusqu'au croisement avec la Weg naar Zwartberg, la Weg naar Zwartberg direction Essenlaan jusqu'à la bifurcation avec l'Essenlaan incluse.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE