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Arrêté Royal du 26 mai 2016
publié le 12 juillet 2016

Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de la personnalité juridique de l'Institut scientifique de Santé publique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024123
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12/07/2016
prom.
26/05/2016
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26 MAI 2016. - Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de la personnalité juridique de l'Institut scientifique de Santé publique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'article 910 du Code civil;

Vu la loi du 27 juin 1930 accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts, l'article 3, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987 accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, l'article 2, 2° ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La personnalité juridique de l'Institut scientifique de Santé publique est autorisée à accepter le legs de 53.000 euros consenti par Mme Marcella Gaillard, née à Malines le 13 juillet 1921, domiciliée de son vivant à 1030 Schaerbeek, avenue Jan Stobbaerts 88, et décédée à Schaerbeek le 14 mars 2013.

Art. 2.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 26 mai 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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