26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visés à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, les articles 2 et 6;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnue;

Vu l'arrêt royal du 13 juillet 2011 portant exécution de l'article 6, §§ 1er et 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Vu l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Eric Van Roeye, Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine, membre effectif (Fr) », sont remplacés par les mots « M. Jean-Luc Hody, Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine, membre effectif (Fr) »; 2° les mots « Mme Marie-Claire Vanobbergt » sont remplacés par les mots, « Mme Marie-Paule Vanobbergh »;3° les mots « Dr Fabienne Roelandts » sont remplacés par les mots « Dr Fabienne Roelants »;4° les mots « Dr Philippe Leureux » sont remplacés par les mots « Dr. Philippe Heureux »; 5° les mots « Dr Peter Leysen, médecin généraliste, UGent » sont remplacés par les mots « Dr Peter Leysen, médecin généraliste, UA »;6° les mots « Dr Wim Betz » sont remplacés par les mots « Dr Willem Betz »;7° les mots « Dr Eric Mortier, médecin spécialiste, VUB » sont remplacés par les mots « Dr Eric Mortier, médecin spécialiste, UGent »;8° les mots « Dr Isabelle Demeester, Belgian Acupunctors Federation, sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Demeester;Belgian Acupunctors Federation ». 9° les mots « Mme Veerle Honore, European Federation for Oriental Medecine, membre suppléant (Nl) » sont remplacés par les mots « Mr Peter Jonckheere, European Federation for Oriental Medecine, membre suppléant (Nl) » Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé Publique, Mme L. ONKELINX