26 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité médico-technique du Fonds des accidents du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, notamment l'article 57;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail, notamment la sous-section 2 de la Section II du Chapitre V, insérée par arrêté royal du 18 novembre 1996, ainsi que les articles 52 et 53;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2009 portant renouvellement des mandats et nomination de membres du comité médico-technique institué auprès du Fonds des accidents du travail;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du comité médico-technique du Fonds des accidents du travail est accordée à M. Matthijs, J.

Art. 2.Mme. Offermans, M., est nommée membre du comité précité, au titre de médecin du service médical du Fonds des accidents du travail, en remplacement de M. Matthijs, J., dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales aux Familles et aux Personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales aux Familles et aux Personnes handicapées, P. COURARD