26 MAI 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification R.C. automobile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du Bureau de tarification;

Vu les arrêtés royaux des 5 mars 2006 et 3 août 2007 acceptant la démission et portant nomination des membres du Bureau de tarification;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, chargé des Assurances, et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membres du Bureau de tarification est accordée à : - M. Geert Moreel, - M. Rolf Putteman, comme membres suppléants, en qualité de représentants des entreprises d'assurances.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : - Mme Viviane Samyn. - M. Charlie Vandervelde.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant les assurances dans ses attributions et Notre Ministre de la Justice sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances D. REYNDERS Le Ministre de la Justice J. VANDEURZEN