26 MAI 2005. - Arrêté royal portant remplacement du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2003 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Pieter Cromphout, conciliateur social adjoint f.f. honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Sous-commission paritaire pour le remorquage;

Sous-commission paritaire pour le port de Gand;

Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde;

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport;

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge;

Sous-commission paritaire pour le port de Bruges.

Art. 2.Mme Elise Buekens, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : Sous-commission paritaire pour le remorquage;

Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde.

Art. 3.M. André De Gieter, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : Sous-commission paritaire pour le port de Gand;

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport.

Art. 4.M. Bernard Leemans, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge;

Sous-commission paritaire pour le port de Bruges.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2005.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE