26 MAI 2005. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 16, l'article 18, § 2, 1er alinéa et § 3, l'article 22, et l'article 173, § 1er, modifiée par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 25 août 1998 portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration et de l'Administrateur délégué de Belgocontrol;

Considérant la démission donnée par M. Bernard Martens de son mandat de membre du Conseil d'administration de Belgocontrol;

Considérant que l'article 1er de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'administration et de l'Administrateur délégué de Belgocontrol fixe le nombre d'administrateurs à dix;

Considérant l'article 174 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer suivant lequel, le Conseil d'administration doit comprendre autant de membres d'expression française que d'expression néerlandaise;

Considérant la fonction actuelle de M. Van Bever de président de la « Task Force Luchthaven » mise en place par le Gouvernement flamand, par laquelle il a développé une expérience spécifique dans le domaine de l'aéronautique;

Sur proposition de Notre Ministre de la Mobilité et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission honorable est accordée à M. Bernard Martens en qualité d'administrateur de Belgocontrol, au 1er mai 2005.

II est remplacé par M. Hugo Van Bever qui est nommé en qualité d'administrateur de Belgocontrol et qui achèvera le mandat de M. Bernard Martens.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT