publié le 22 octobre 1999
Arrêté royal portant nomination d' un Vice-président et des membres du Conseil national de l'Art infirmier
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022610
- pub.
- 22/10/1999
- prom.
- 26/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination d' un Vice-président et des membres du Conseil national de l'Art infirmier
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par les lois des 26 avril 1973, 17 décembre 1973, 20 décembre 1974 relatif à l'exercice de l'art infirmier et notamment les articles 21octies et 21decies, § 1er, 2 et 3, 13 décembre 1976 et 30 décembre 1977, l'arrêté royal du 8 juin 1983, les lois des 14 mai 1985 et 26 décembre 1985, l'arrêté royal du 26 décembre 1985, les lois des 19 décembre 1990, 22 août 1991 et 26 juin 1992, l'arrêté royal du 9 novembre 1992, les lois des 6 août 1993, 22 février 1994, 6 avril 1995, 20 décembre 1995, 29 avril 1996, 17 mars 1997, 13 novembre 1997, 10 décembre 1997, 22 février 1998, 16 avril 1998, 17 novembre 1998 et 25 janvier 1999;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier;
Vu l'arrêté royal du 23 février 1995 nommant les Président, Vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil national de l'Art infirmier, Mme M.-C. Gallez, de Sirault en remplacement de Mme C. Sitko, de Fayt-lez-Manage, démissionnaire dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Est nommé membre effectif et Vice-président du Conseil national de l'Art infirmier, Mme L. Conings, de Elewijt en remplacement de M. W. De Bock de Verrebroek, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 mai 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA