26 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 20 inséré par la loi du 22 janvier 2007;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, l'article 140;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 février 2013;

Vu l'avis 53.022/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans les articles 7, 6°, 10, 11, 12, 14, 15 et 25 de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile, les mots « directeur général » sont chaque fois remplacés par le mot « directeur ».

Art. 2.Dans la version française de l'article 7, 7°, du même arrêté, le mot « designé » est remplacé par le mot « désigné ».

Art. 3.L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Un représentant du Ministre de l'Intérieur, ayant le statut d'observateur sans voix délibérative, peut participer aux réunions du comité de gestion ».

Art. 4.Dans l'article 8, 8°, du même arrêté, le mot « soumettre » est remplacé par le mot « présenter ».

Art. 5.Dans l'article 9, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « Président du SPF Intérieur » sont remplacés par les mots « président du comité de direction du SPF Intérieur ».

Art. 6.Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Ministre des Finances, K. GEENS