26 JUIN 2006. - Arrêté royal portant désignation du Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, telle que modifiée par la loi-programme du 12 décembre 1997 portant dispositions diverses, notamment l'article 41;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 mai 2006;

Vu l'avis formulé par le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire le 5 mai 2006;

Considérant que la fonction de Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a publiquement été déclarée vacante au Moniteur belge du 3 mars 2006;

Considérant la procédure de sélection qui s'en est suivie lors de laquelle les titres et mérites, les qualités et les compétences des candidats ont été comparés;

Considérant qu'il ressort de l'avis du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 5 mai 2006 que le conseil d'administration a comparé les titres et mérites des candidats;

Considérant qu'il résulte de cette comparaison des titres et mérites que M. Willy De Roovere est titulaire du diplôme d'ingénieur civil et a, en outre, obtenu le grade complémentaire d'Ingénieur civil en Sciences nucléaires;

Considérant que M. Willy De Roovere bénéficie, en comparaison avec les autres candidats, d'une très large et complète expérience dans la gestion des hommes et de toute une organisation;

Considérant que, parmi tous les candidats, M. Willy De Roovere possède l'expérience professionnelle et opérationnelle la plus adéquate;

Considérant que l'intéressé, parmi tous les candidats, a la connaissance la plus étendue du secteur nucléaire;

Considérant que M. Willy De Roovere est bilingue et a une bonne connaissance de l'Anglais;

Considérant qu'il est ressorti de la comparaison des titres et mérites que M. Willy De Roovere doit être considéré comme le candidat le plus apte à exercer le mandat de Directeur général;

Attendu que Nous adhérons au contenu de l'avis du conseil d'administration de l'AFCN et que, en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de six ans : M. Willy De Roovere, né le 4 août 1946.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Altaussee, le 26 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL